Laïcité : faites le test !

QCM Droit administratif (facile)

Laïcité : se former, c'est mieux pour en parler !

Le 24 septembre débute la seconde session du MOOC "Les clés de la laïcité" que j'ai le plaisir d'animer parmi une belle équipe de spécialistes pour le CNFPT. Vous pouvez vous inscrire dès à présent pour suivre le cours et participer aux échanges (par ici). Si vous pensez que c'est inutile, testez-vous avec le questionnaire ci-dessous, et on en reparle !

La laïcité fait-elle de l'Etat l'ennemi des religions ?

J’ai eu le plaisir, il y a quelques jours de faire un tour en Moselle, pays de Concordat, et à l’invitation d’une association de jeunesse catholique (lire ici). Vous savez mes repères, aussi me suis-je éloigné de la neutralité liée habituellement à mon cadre d’intervention, pour interroger mes propres discours à travers des arrière-pensées que j’ai prêté aux fidèles. Voici le conducteur de cette intervention, dont je me suis maintes fois éloigné…

La laïcité fait-elle de l’Etat l’ennemi des religions ?

Quelle drôle de question ! Ou plutôt ; comment ai-je pu me laisser convaincre de venir à Metz répondre à cette question, dans une plage horaire assez large pour être apostrophé, interpellé, voire contredit, sinon détesté. Et je me suis rappelé que, bien que juriste et aimant apporter des réponses aux questions que l’on me pose, le contexte de notre rencontre pouvait me permettre de répondre à la question-titre par une autre question. Sinon plusieurs.

Vous avez-dit 49-3 ?

Au moment où les passions se déchaînent dans l'hémicycle et que les experts de tout poil annoncent l'utilisation du "49-3", je pose ça là, histoire non pas de contribuer au débat mais à le dépoussiérer. Car, osons le dire, ce débat est dépassé. 

Le long titre 5 de la Constitution de 58 qui recèle l'article 49 s'intitule avec charme "Des rapports entre le Parlement et l Gouvernement". Derrière cette accroche, fidèle à la feuille de route donnée par le Parlement de la IVème République, De Gaulle et Debré ont tricoté un régime efficace portant toutes les caractéristiques du régime parlementaire, ces éléments de "séparation souple" des pouvoirs que l'on enseigne dans les premières heures de droit constitutionnel.

Etat d'urgence

3 mois. L'Etat se donne donc 3 mois pour restaurer le pacte républicain, fondé depuis que l'homme fait société sur un savant équilibre entre liberté et sécurité. Plus précisément, la représentation nationale a donné comme un seul homme à l'exécutif le pouvoir de faire régner l'ordre et de protéger le citoyen.

Il faudrait être une mauvaise langue, sinon un mauvais patriote, pour dénoncer cette mesure en la traitant de coup d'Etat. De fait, comme le rappellent de nombreux collègues, le droit des circonstances exceptionnelles apparaît un rien banal lorsqu'il s'agit de sauver la patrie. La liberté n'a pas de prix. D'autres osent s'interroger, comme Henri Leclerc, dans une chronique publiée sur Dalloz-Actualités qui rappelle les risques liées à l'état d'urgence.

Laïcité dans l'espace public : confusions et manipulations

Hier soir, toutes les gazettes relayaient l'effroi du Curé du Lavandou (Var) face à la décision du Maire de la commune de priver les paroissiens et estivants de la messe en plein air. Entretenant la confusion autour de l'expression religieuse dans l'espace public, journaleux et haters de tous bords ont lâché les chiens. Dans le prolongement des billets sur la question de la laïcité, je vous propose un point sur la question...

La neutralité de l'Etat et les traditions locales

L'État (ses agents, comme ses bâtiments) ne doit afficher aucune préférence ou appartenance à l'égard d'une religion ou d'une conviction vis-à-vis des citoyens français. L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 stipule que : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.» 

Le juge administratif, le pape et la statue

Quelle belle victoire de la libre pensée mes amis (!!), lorsqu'en ce matin de printemps Tribunal administratif de Rennes a conclu à la nécessaire destruction de la statue du Pape Jean Paul II, élevée sur la place du même nom par un conseil municipal traître à la neutralité.

La lecture de la décision du juge n'apporte rien au débat en cours sur la laïcité, sinon l'application stricte de la lettre de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 : Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions.

QCM Droit administratif (initiation - version 2015)

 1.     Le rôle de l’administration est de …

a m appliquer la loi et gérer les services publics

b m contrôler la loi et gérer les services publics

c m appliquer la loi et contrôler les services publics

2.       L’administration représente :

a m le pouvoir exécutif

b m le pouvoir législatif

c m le pouvoir judiciaire

3.       L’administration de l’Etat se répartit ainsi sur le territoire :

a m régions, départements, arrondissements, communes ;

b m régions, départements, communes, arrondissements ;

c m régions, départements, cantons, communes ;

Je pense donc je suis

Depuis quelques heures chacun redécouvre que notre République est fondée sur 3 valeurs qui ne sont pas sorties spontanément des cœurs de nos pères fondateurs, que l'on désigne ainsi les hommes réunis dans la salle du Jeu de Paume ou les Résistants et Français Libres.

Il était temps de se réveiller ! Nous ne faisons pas société ensemble au nom de la sécurité, au nom du marché, au nom du Parti, au nom d'une foi... Nous ne vivons pas ensemble pour nous protéger de l’étranger, de l’obscurantisme ni même de la finance. Ni pour réduire les inégalités, ou encore pour le droit d’informer, le droit d’offenser, le droit de se marier... Notre République n’est pas le produit d’une indignation, mais d’une prise de conscience, gravée au cœur de nos textes constitutionnels et dans la lointaine mémoire d’un toujours plus petit nombre d’entre nous.

Neutralité, laïcité... Que reste-t-il de la liberté de conscience ?

En postant une nouvelle fois le lien vers mon article sur la réception par le Pape François d'une délégation de parlementaires français, j'annonçais une série à venir sur la laïcité en France. Je préparais en effet quelques éléments sur l'expression religieuse des enfants dans les accueils collectifs de mineurs. Et ma TL attire mon attention sur les déclarations du député "Bleu Marine" Gilbert COLLARD, l'avocat marseillais bien connu, le mercredi 19 juin devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Il s'exprimait dans le cadre de l'examen de la proposition de loi déposée par quelques députés de l'UMP, parmi lesquels François FILLON, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (texte intégral).

Le pape, Domenech et les parlementaires

Ce n’est un secret pour personne, le Pape a reçu à leur demande une délégation de parlementaires français, et leur a rappelé que leur engagement avait un sens, et qu'au-delà du côté technique de leur mission, qu’ils devaient voter en "cherchant toujours le bien de la personne en promouvant la fraternité" (le verbatim du discours du Pape François). Voyant-là une attaque en règle entre autres contre le mariage pour tous, le landernau médiatique s’est enflammé, au point même que Raymond Domenech commette lui aussi son tweet imbécile assassin :

Alors, cher Monsieur Domenech, sachez que rappeler quelque chose c’est affirmer avec vigueur une certitude documentée. Dès lors, vous pouviez vous garder de « rappeler » ainsi une vérité dans fondement, bref une monumentale tautologie sans aucun sens. Ensuite, vous conviendrez que votre truc, c’est le football, même si beaucoup l’ont oublié. Alors, si vous rappelez, rappelez des règles, rappelez... tiens, le respect que l’on doit aux arbitres et aux entraîneurs face aux starlettes des pelouses au chevet des échauffourées du weekend sur les terrains amateurs. Mais ne rajoutez pas vainement votre tweet menaçant aux échos d’un papebashing sans lendemain. A vrai dire, vous n’avez pas suscité beaucoup de réactions, sinon le présent billet d’un supporter de rugby tombé par hasard sur votre "rappel" ridicule incongru.

Le droit administratif, pourquoi faire ?

L’activité de l’administration se distingue par principe de l’activité privée. En soi, cela pourrait justifier l’existence de règles spécifiques qui lui permettraient d’agir au nom de l’intérêt général, sans les contraintes des personnes privées.

Une telle situation n’a pourtant pas engendré de droit spécial chez la plupart de nos voisins. S’il est commode aujourd’hui pour l’action publique de bénéficier d’un droit spécifique, autant pour régler son fonctionnement interne que ses rapports avec le public, la raison en est largement historique, et liée aux conséquences de la Révolution. Ce droit particulier qu’est le droit administratif est ainsi né du principe de la séparation des pouvoirs, s’est constitué peu à peu à travers la jurisprudence du Tribunal des Conflits et du Conseil d’État. Ainsi, 3 éléments le caractérisent : son autonomie par rapport aux autres droits (droit privé), son inégalité car l’administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées, et son origine prétorienne.

Sénat - La chambre immobile (ou pas…) #3

Il y a peu, on pouvait lire sous des plumes socialistes qu’il fallait supprimer le Sénat. Le discours a changé depuis quelques jours, on s’en doutait, et c’est donc une toute autre partition que joue Jean-Pierre Bel, pensionnaire du Plateau depuis la victoire de la Gauche : « Je veux que notre assemblée soit confortée dans ses prérogatives, restaurée dans son rôle de représentant des élus locaux et des territoires, rénovée dans son mode de fonctionnement » a-t-il ainsi expliqué dans une allocation prononcée le 11 octobre devant l’hémicycle de la Haute assemblée.

Réforme des collectivités, qualité de la loi, tout y passe, même l'intention de réduire à 10 sénateurs l'effectif minimum pour constituer un groupe politique, un clin d'oeil qui rappelle 1988 et une mesure du même ordre pour permettre au PCF de sauver la face.

Sénat - La chambre immobile (ou pas…) #2

Il y bientôt une semaine se tenaient, dans l’indifférence générale, les élections sénatoriales. En quelques heures, grâce à la fois au dynamisme des services de communication de la chambre et aux échos d’une possible bascule à gauche, le scrutin allait sortir de l’anonymat et permettre de découvrir cette institution de la République que nombre d’entre nous feignaient encore d’ignorer. Le 'troisième tour', l'élection du Président du Sénat se déroule en ce moment même, et semble avoir gagné en notoriété.

Je n’ai pas manqué de m’associer à ceux qui accusent le Sénat d’être compassé et surtout maltraité par la Constitution qui a singulièrement abaissé la Chambre haute. Toutefois, dans ce prolongement de mon billet précédent, en voici un portrait plus fin, et peut-être porteur d’espoir pour le renouveau de l’ensemble de nos institutions. Voici donc le rôle vénérable véritable du Sénat, représenter, légiférer & contrôler.

Sénat - La chambre immobile

A lire la presse de lundi matin, je ne peux m’empêcher de demander ce qu’il y a de si exceptionnel dans ce scrutin sénatorial. On me répondra la majorité de gauche, bien sûr. Mais, sincèrement, il n’y a rien de spectaculaire dans cette avance à l’absolu relatif (2 sièges). Oui, l’attrait de l’inédit a sans doute précipité les éditorialistes sur ce sujet : c’est la première fois depuis 58, bref depuis l’invention de la 5ème République, que la droit n’y est pas majoritaire.

Mais soyons sérieux, ne pouvait-on pas facilement anticiper sur les conséquences des défaites régulières aux élections locales ? Cela dit, rien n’est à négliger. Par ailleurs, à entendre les bruits de couloir, il se pourrait que l’élection au Plateau puisse réserver quelque surprise. Il faut l’avouer, que le Sénat puisse surprendre est déjà en soit… surprenant. De fait, la chambre haute de notre Parlement subit depuis de longues années les foudres d’une opinion (éclairée) qui le raille parfois injustement, alors qu’elle a déjà été si peu gâtée par notre constitution… Du coup, la voilà la vraie question que pose ce changement de majorité : le Sénat peut-il changer ?

CSM : nouveau recours pour les justiciables

A n’en pas douter, ces derniers mois marquent une évolution substantielle de notre État de droit. Nous nous garderons de tout emballement, mais après l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité qui permet à tous et à chacun d’obtenir qu’une loi liberticide ayant échappé à tout contrôle puisse cesser de produire ses effets, voici la possibilité pour le justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Cette démarche est une des innovations de la réforme de cette institution, conséquence de la 24ème révision de la Constitution de 1958, adoptée le 21 juillet 2011.

QCM de droit constitutionnel, la suite

La suite des 30 questions sur l'histoire constitutionnelle française et la constitution de 1958.

Le quinquennat a 10 ans

Tout le monde l’a oublié, mais c’est un 24 septembre que les Français, peu nombreux (30 % des inscrits), avaient à 73 % validé par referendum l’instauration du quinquennat ‘sec’. Derrière ce record d’abstention se profilait peut-être la démocratie sans peuple que cette modification d’apparence indolore de nos institutions allait entraîner, complétée par une nécessaire modification du calendrier électoral. Bastien Bonnefous signe pour Slate.fr un petit bilan de cette réforme, erreur magistrale pour les uns, progrès pour les autres, dont on se demande encore au bout du compte ce qu’elle a apporté.

QCM de Droit constitutionnel (I)

Testez vos connaissances avec 30 questions sur l'histoire constitutionnelle française et la constitution de 1958.