jeudi 29 septembre 2011

Sénat - La chambre immobile

A lire la presse de lundi matin, je ne peux m’empêcher de demander ce qu’il y a de si exceptionnel dans ce scrutin sénatorial. On me répondra la majorité de gauche, bien sûr. Mais, sincèrement, il n’y a rien de spectaculaire dans cette avance à l’absolu relatif (2 sièges). Oui, l’attrait de l’inédit a sans doute précipité les éditorialistes sur ce sujet : c’est la première fois depuis 58, bref depuis l’invention de la 5ème République, que la droit n’y est pas majoritaire.

Mais soyons sérieux, ne pouvait-on pas facilement anticiper sur les conséquences des défaites régulières aux élections locales ? Cela dit, rien n’est à négliger. Par ailleurs, à entendre les bruits de couloir, il se pourrait que l’élection au Plateau puisse réserver quelque surprise. Il faut l’avouer, que le Sénat puisse surprendre est déjà en soit… surprenant. De fait, la chambre haute de notre Parlement subit depuis de longues années les foudres d’une opinion (éclairée) qui le raille parfois injustement, alors qu’elle a déjà été si peu gâtée par notre constitution… Du coup, la voilà la vraie question que pose ce changement de majorité : le Sénat peut-il changer ?

Le parent pauvre du Parlement

Si les Français naissent égaux en droit, dès la naissance les deux chambres du Parlement de la Vème République n’avaient pas reçu les bénédictions. Si des fées gracieuses s’étaient penchées sur le berceau de l’Assemblée nationale, semblant conforter le caractère parlementaire du nouveau régime institutionnel, elles avaient oublié le Sénat, qui peine à mériter dans les textes son statut traditionnel de ‘Chambre Haute’.

De fait, comme on dit dans les facultés de droit, la Constitution de 1958 met en place un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée élue au suffrage direct : si les deux chambres jouissent de droits identiques dans le cours de la procédure législative, en cas de conflit avec le Sénat, le Premier ministre peut demander à l’Assemblée nationale de trancher en dernier ressort. Par ailleurs, seule l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Cette réalité fonctionnelle, associée à la statistique de sa fréquentation et à l’âge moyen des élus, ont pu laisser dire à Edgar Faure cette sentence implacable : Sénat… Litanie - liturgie - léthargie.

à suivre...

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Cordialement,
Marc Guidoni