Laïcité : faites le test !

Voile intégral, religions et liberté

Vous avez sans doute entendu parler d’une décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies présentée partout comme un nouveau rebond de l’affaire Babyloup. Il y a quelques jours, la presse s’est de nouveau fait l’écho d’un autre rapport de l’institution onusienne, épinglant une nouvelle fois la France pour « atteinte à la liberté religieuse ».

Selon ces experts, l’interdiction du port du voile intégral et les limites possibles au port d’un signe religieux au travail conduisent la France à violer la liberté des croyants.

Nous pourrions balayer d’un revers de main les avis de ce Comité onusien. Ils ne représentent ni de véritables sanctions ni de réelles condamnations au sens où l’entendent ceux qui les ont obtenus. Les mesures visées ont par ailleurs donné lieu à des validations régulières, tant des juges nationaux que de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est solide.

A vrai dire, ces 2 avis posent d’autres questions. Dans un contexte international favorable aux libertés individuelles, il semble que des ennemis de la démocratie instrumentalisent à nos dépends notre culture des droits de l’Homme. L'enjeu ? Une forme de séparatisme, non pas régional mais idéologique.

Alors, l’interdiction du voile intégral est-elle réellement juste ? La laïcité est-elle une protection insuffisante contre le terrorisme ? Faut-il interdire le salafisme ? Reste-t-il une place pour la vision française de la démocratie républicaine, pour l’intérêt général, la responsabilité sociale et au-delà… le bien commun ?

A propos de la loi d’octobre 2010 sur la dissimulation du visage

La presse internationale parle, sans véritablement la saluer, de « décision historique contre la France ». Aux yeux des observateurs anglo-saxons, les constatations du Comité des Nations Unis anéantissent le principe de laïcité, notamment en ce qu’il aurait conduit au vote de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Or, cette loi n’est nullement fondée sur la laïcité. Ce que défend la loi par l’interdiction qu’elle édicte, c’est notre attachement à la Nation, à un modèle social fondé sur la dignité de la personne humaine…

« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Par cette proclamation assez solennelle, la loi entendait rappeler que la dissimulation volontaire et systématique du visage est tout simplement contraire aux exigences fondamentales du vivre ensemble, contraire à l’idéal de fraternité. Une telle pratique ne satisfait pas davantage à l'exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale. Le législateur ne cache pas qu’il vise en particulier le voile intégral. Ainsi l’exposé des motifs de la loi (lire ici), défend-il que le voile intégral, « porté par les seules femmes » constitue une « atteinte à la dignité de la personne[et] va de pair avec la manifestation publique d'un refus ostensible de l'égalité entre les hommes et les femmes » ; « il ne s'agit pas seulement de la dignité de la personne ainsi recluse, mais également de celle des personnes qui partagent avec elle l'espace public et se voient traitées comme des personnes dont on doit se protéger par le refus de tout échange, même seulement visuel. »

Après, ne nions pas que cette loi est sans impact sur notre pratique de la liberté religieuse. En France, exprimer ses convictions, même religieuses, est libre, dans la mesure où leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Dès lors, le vote de la loi de 2010 a pour conséquence il est vrai de limiter la liberté de porter le voile intégral. La liberté religieuse cède devant l’ordre public, car la laïcité garantit l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient les convictions.

De ce fait, les juges européens ont reconnu cette interdiction générale (non exclusive du voile intégral) comme l’une des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou encore à la protection des droits et libertés d’autrui. Elle constitue ainsi une limite acceptable à une liberté individuelle. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2010, 2000 femmes portant un niqab ont fait l’objet d’une contravention. Mais l’arrestation toute récente du braqueur en cavale Redouane Faid, caché sous un niqab, n’a pas manqué de faire sourire les spécialistes : cette exemple prouve qu’il n’est pas systématiquement question d’exercice de la liberté de religion !

La France, le voile intégral, la liberté de religion et la lutte contre le terrorisme

Beaucoup de gens demandent dans quelle mesure le Coran demande aux femmes de se voiler. Les interprétations des uns valent celles des autres. A notre niveau, ce qui importe, c’est de savoir et de bien mesurer que le port d’un voile intégral par les femmes est un marqueur de pratiques religieuses rigoristes, pratiques qui caractérisent les courants salafistes présents en France. Et ces mouvements eux-mêmes ne sont pas unifiés.

Les spécialistes distinguent 3 formes de salafisme. D’abord l’approche « piétiste » (ou salafisme quiétiste), dont les adeptes demandent a priori à vivre pacifiquement en France selon les préceptes de leur religion. Ces personnes sont souvent tancées et instrumentalisées par un deuxième courant connu à travers les « Frères musulmans » qui recherchent le pouvoir par les voies démocratiques. Très revendicatif, notamment contre la laïcité présentée comme principe antimusulman, ce courant politique est à l’origine de nombreuses actions en justice pour discrimination. Leurs victoires contre des mesures considérées comme discriminant les musulmans (burkini, menus à la cantine et autres) nous sont bien connues. Enfin, il existe un salafisme révolutionnaire, qui entend lui prendre le pouvoir et imposer la Charia à n’importe quel prix, je vous laisse faire le lien, il ne s’exprime pas dans les urnes.

Le port du voile, et du voile intégral, justifié au nom de la liberté religieuse donne à voir, parmi d’autres revendications, le poids de ces courants dans les villes françaises. De fait, bien que souvent mal comprise, la laïcité permet de manifester librement sa religion. Les salafistes utilisent cette liberté pour interroger notre modèle social et provoquer des discriminations qui renforcent leurs droits. C’est ainsi qu’a été saisi le Comité des Nations Unies. Des voix s’élèvent alors pour limiter non pas les pratiques rigoristes de ce mouvement, mais directement d’interdire le salafisme pour ce qu’il est. C’est dans ce but que l’on parle de réforme de la laïcité. Or la laïcité est d’abord une liberté…

En effet, il est dans l’état du droit impossible d’intervenir sans constater des infractions ou au minimum des troubles à l’ordre public. La liberté de culte est première. Il n’y a possibilité d’action pour l’Etat que lorsque le trouble à l’ordre public est avéré, ou que des actions relevant d’infractions pénales sont constatées. Ainsi peut-on verbaliser les femmes portant le niqab, ou encore fermer des lieux de cultes recevant des prédicateurs extrémistes, eux-mêmes expulsés s’ils étaient étrangers. Succédant à l’état d’urgence, la loi SILT a ajouté quelques mesures de police administrative qui confortent ces pratiques (cf. aussi fermeture récente mosquée de Grande-Synthe confirmée par le Tribunal Administratif). Mais pas interdire un groupe religieux.

De la pratique complexe de la liberté

En France, la liberté se définit comme une responsabilité sociale : elle consiste en un pouvoir d’agir limité par, en quelque sorte, la conscience de l’autre. Face à la liberté individuelle, la République proclame que la liberté est de faire ce qui ne nuit pas à autrui. La loi ne peut ainsi interdire que ce qui nuit. Et on est libre ainsi, si l’on applique la loi, cadre de vie donné au peuple par le peuple.

La loi de 2010 interdisant la burqa est ainsi fidèle à cette vision de la liberté. On ne peut pas faire ce qu’on veut dans notre République, au mépris de toute convenance sociale et du respect des autres. Limiter une liberté individuelle est possible, au nom de notre « ordre public », cette notion juridique qui caractérise une vie sociale paisible et sereine.

Dans les pays anglo-saxons, c’est la liberté individuelle qui prime. Avec des conséquences pratiques très différentes : campagnes publicitaires où le voile est porté dès le plus jeune âge, dans les pratiques sportives, au travail…

Dans les pays autoritaires, que l’on retrouve parmi les défenseurs de la liberté religieuse, être libre signifie pourtant aussi appliquer la loi… à la seule différence qu’elle n’est pas le produit d’un geste démocratique, mais qu’elle s’impose à tous car venue de Dieu, ou proclamée par des hommes qui se prétendent inspirés par Dieu.

C’est de ce point de vue-là le message même des fondamentalistes religieux. Pour eux, la République elle-même est en quelque sorte le grand Satan : elle conduit à attribuer au peuple un pouvoir qui n’appartient qu’à Dieu, faisant de toute personne acceptant la situation un horrible associateur, coupable selon le Coran du plus grave des crimes. Ainsi se justifie de fuir la France pour vivre dans un pays musulman, ou de prendre les armes.

Alors c’est vrai, la laïcité, en ce qu’elle permet d’abord d’exprimer librement ses convictions religieuses, apparaît comme un principe faible face à la menace que représente finalement cet absolutisme de la liberté. Et ceux qui la défendent, comme moi, sont souvent qualifiés de doux dingues. Mais ceux-là se trompent. Ce n’est finalement pas la laïcité qui est le principe le plus menacé dans l’histoire. Ce qui est menacé, c’est la liberté, la démocratie, l’intérêt général… et à travers eux notre conception même de la vie sociale, au-delà de l’expression des convictions religieuses. Mais pour ça, encore faut-il que la République s’honore de compter, parmi ses citoyens, des femmes et des hommes qui pensent que leur vie a plus de valeur que le temps qu’ils ou elles passent sur cette terre. Ces personnes ont en commun d’être croyants, et ils ont, aujourd’hui comme hier, un rôle important à jouer pour sauvegarder l’essentiel.

La laïcité fait-elle de l'Etat l'ennemi des religions ?

J’ai eu le plaisir, il y a quelques jours de faire un tour en Moselle, pays de Concordat, et à l’invitation d’une association de jeunesse catholique (lire ici). Vous savez mes repères, aussi me suis-je éloigné de la neutralité liée habituellement à mon cadre d’intervention, pour interroger mes propres discours à travers des arrière-pensées que j’ai prêté aux fidèles. Voici le conducteur de cette intervention, dont je me suis maintes fois éloigné…

La laïcité fait-elle de l’Etat l’ennemi des religions ?

Quelle drôle de question ! Ou plutôt ; comment ai-je pu me laisser convaincre de venir à Metz répondre à cette question, dans une plage horaire assez large pour être apostrophé, interpellé, voire contredit, sinon détesté. Et je me suis rappelé que, bien que juriste et aimant apporter des réponses aux questions que l’on me pose, le contexte de notre rencontre pouvait me permettre de répondre à la question-titre par une autre question. Sinon plusieurs.

L’Etat chez lui, l’Eglise chez elle. A propos du discours d'Emmanuel Macron aux Bernardins

"L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle !" Par ce trait d’Hugo, que souvent me rappelle un ami poète azuréen, nous pourrions semble-t-il nous joindre aux hauts cris de ceux qui contestent au Président Macron le droit de s’être adressé, hier soir, à une assemblée réunie par les évêques de France.

Mais en réalité l’Etat est partout chez lui, comme il le montre par ailleurs, hasard du calendrier, en envoyant la maréchaussée dégager Notre-Dame-des-Landes qui, malgré son nom, n’est pas une chapelle. Et s’il est partout chez lui, il semble possible qu’il s’adresse à quiconque lui donne la parole, si tant est qu’il ait besoin d’une autorisation de la prendre...

A quoi sert l'école ?

Il y a quelques jours j'ai été interpellé poliment sur Twitter à l'occasion d'un échange sur l'éducation. La question était :"finalement, pour vous, à quoi sert l'école ?". En répondant alors "Pas de polémique !", je n'avais nulle volonté de fuir le débat... j'étais dans le TGV et ma connexion et ma connexion ne m'assurait pas la disponibilité nécessaire. Les jours passant, il est temps de partager ici quelques réflexions sur le sujet.

Burkini : la République mise à nu

Haut les mains, peau de lapin, la République en maillot de bain.

Telle pourrait être la comptine de la rentrée politique, après un été où le slogan des publivores fondamentalistes des années 80 n'aura jamais été autant d'actualité. Remember https://www.youtube.com/watch?v=u6hiorFhDcY Quand on pense que la société qui promettait de mettre Myriam à nu s'appelait "Avenir". Bref, soyons raisonnables...

C’est avec le plus grand dépit que s’enfilent un à un sur le fil de l’actualité les arrêtés municipaux interdisant le costume de bain couvrant qu’une styliste australienne baptisa "burkini".

Loi 1905: religion d'Etat ou libération de l'Eglise?

On a jamais autant parlé de laïcité... Et, dans un contexte encore troublé par les attentats de janvier dernier, les responsables politiques multiplient les discours, prenant les positions les plus étranges et surtout les plus opposées au nom d'un principe identique désormais érigé en valeur.

Mardi 28 avril à Lyon, je participerai à l'atelier organisé par les AlterCathos pour tenter de clarifier avec eux les enjeux actuels de la laïcité.

QCM Droit administratif (initiation - version 2015)

 1.     Le rôle de l’administration est de …

a m appliquer la loi et gérer les services publics

b m contrôler la loi et gérer les services publics

c m appliquer la loi et contrôler les services publics

2.       L’administration représente :

a m le pouvoir exécutif

b m le pouvoir législatif

c m le pouvoir judiciaire

3.       L’administration de l’Etat se répartit ainsi sur le territoire :

a m régions, départements, arrondissements, communes ;

b m régions, départements, communes, arrondissements ;

c m régions, départements, cantons, communes ;

Je pense donc je suis

Depuis quelques heures chacun redécouvre que notre République est fondée sur 3 valeurs qui ne sont pas sorties spontanément des cœurs de nos pères fondateurs, que l'on désigne ainsi les hommes réunis dans la salle du Jeu de Paume ou les Résistants et Français Libres.

Il était temps de se réveiller ! Nous ne faisons pas société ensemble au nom de la sécurité, au nom du marché, au nom du Parti, au nom d'une foi... Nous ne vivons pas ensemble pour nous protéger de l’étranger, de l’obscurantisme ni même de la finance. Ni pour réduire les inégalités, ou encore pour le droit d’informer, le droit d’offenser, le droit de se marier... Notre République n’est pas le produit d’une indignation, mais d’une prise de conscience, gravée au cœur de nos textes constitutionnels et dans la lointaine mémoire d’un toujours plus petit nombre d’entre nous.

Où est Charlie ?

vu sur twitter @EmmadP 

Au train où vont les choses (repost)

La tribune originale a été publiée dans un journal satyrique au lendemain de victoire du Front National aux municipales à Toulon.

Imaginons un instant que nos femmes et hommes politiques vivent dans un train… Qu’il serait facile de décrire ce que ses observateurs appellent la « vie politique »...

En premier lieu, nous parlerions de la majorité comme des voyageurs de première classe. Bien établis à l’avant du train, ils se bercent de l’illusion d’être devant les autres passagers et profitent du confort d'être peu nombreux et privilégiés. L’opposition serait, quant à elle, installée en seconde, voyageant au même rythme et dans la même direction mais dans un confort plus relatif, propre à attiser leur envie de gagner à leur tour le droit de voyager en première à la prochaine occasion. Ils semblent mobilisés et soudés pour y parvenir.

La démocratie confisquée (repost)

Chers lecteurs, je m'aperçois que je ne vous ai pas souhaité une "bonne année". D'autres l'ont fait à ma place me direz-vous. Ceux que nous avons choisi (ou pas) pour diriger notre pays notamment. Ceux qui nous assurent exemples à l'appui, que nous vivons grâce à eux dans une paisible démocratie occidentale. Ceux qui peuvent faire ce qu'ils veulent, puisque c'est pour cela que nous les avons élus.

Mesdames, Messieurs, apprenez que la démocratie ne se réduit pas à l’élection. Grâce à vous et à vos compères, prédécesseurs et annoncés successeurs, nous vivons aujourd’hui un avatar de régime autoritaire, fondé sur le clientélisme et un système de castes.

Dieudonné : la République a-t-elle vraiment gagné Monsieur Valls ?

« C’est une victoire de la République ! » proclamait il y a peu notre Ministre de l’Intérieur à l’issue de ce que les gazettes dénomment la « jurisprudence Dieudonné ». Quelle victoire mes amis ! Un spectacle venait d’être interdit.

Ne nous trompons pas de débat. Sur le fond en effet, comment ne pas se féliciter que notre République ne tolère pas qu’on s’en prenne aux plus faibles, qu’on se moque des pages les plus sombres de notre histoire, qu’on les nie. Comme un phare, dans une période marquée par une certaine vacuité morale, la France rappelle au monde que l’humanité est la limite de la liberté. « Et qui c’est qu’on appelle ? » Le juge administratif, pour sûr, qui chasse les fantômes de l’abomination.

Léonarda : la République des légalistes est-elle une démocratie ?

Manifs, lettres ouvertes, l’œil de toutes les télés du monde, un coup de fil du Président de la République, combien de milliers de tweets, et désormais, comble de la célébrité, un billet sur ce blog. Chère Léonarda, tu n’en demandais pas tant, sans doute, alors que tu profitais de ta sortie scolaire dans le bus, entourée de tes ami(e)s.

Si je reprends le clavier pour ces quelques lignes après plusieurs mois de silence, ce n’est sans doute pas pour en ajouter aux klaxons et sirènes qui ont accompagné cette jeune fille. Mais je ne peux pas m’empêcher de poser une question.

Elle ne portera pas sur le fond, sur le dossier, ni sur l’intervention de François Hollande ni sur les invectives des leaders de la majorité qui tentent en pleines vacances scolaires rallongées d’obtenir des jeunes qu’ils descendent dans la rue pour prier Léonarda de revenir, comme autant de Monsieur Seguin criant après sa chèvre.

Neutralité, laïcité... Que reste-t-il de la liberté de conscience ?

En postant une nouvelle fois le lien vers mon article sur la réception par le Pape François d'une délégation de parlementaires français, j'annonçais une série à venir sur la laïcité en France. Je préparais en effet quelques éléments sur l'expression religieuse des enfants dans les accueils collectifs de mineurs. Et ma TL attire mon attention sur les déclarations du député "Bleu Marine" Gilbert COLLARD, l'avocat marseillais bien connu, le mercredi 19 juin devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Il s'exprimait dans le cadre de l'examen de la proposition de loi déposée par quelques députés de l'UMP, parmi lesquels François FILLON, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (texte intégral).

Le pape, Domenech et les parlementaires

Ce n’est un secret pour personne, le Pape a reçu à leur demande une délégation de parlementaires français, et leur a rappelé que leur engagement avait un sens, et qu'au-delà du côté technique de leur mission, qu’ils devaient voter en "cherchant toujours le bien de la personne en promouvant la fraternité" (le verbatim du discours du Pape François). Voyant-là une attaque en règle entre autres contre le mariage pour tous, le landernau médiatique s’est enflammé, au point même que Raymond Domenech commette lui aussi son tweet imbécile assassin :

Alors, cher Monsieur Domenech, sachez que rappeler quelque chose c’est affirmer avec vigueur une certitude documentée. Dès lors, vous pouviez vous garder de « rappeler » ainsi une vérité dans fondement, bref une monumentale tautologie sans aucun sens. Ensuite, vous conviendrez que votre truc, c’est le football, même si beaucoup l’ont oublié. Alors, si vous rappelez, rappelez des règles, rappelez... tiens, le respect que l’on doit aux arbitres et aux entraîneurs face aux starlettes des pelouses au chevet des échauffourées du weekend sur les terrains amateurs. Mais ne rajoutez pas vainement votre tweet menaçant aux échos d’un papebashing sans lendemain. A vrai dire, vous n’avez pas suscité beaucoup de réactions, sinon le présent billet d’un supporter de rugby tombé par hasard sur votre "rappel" ridicule incongru.

Le véritable extrémisme, c'est nier la personne

Chers amis, les événements qui font la Une de l'actualité ces derniers temps me paraissent funestes. La crise économique fait son oeuvre et exacerbe les tensions exaltées par des discours politiques peu responsables, tenus face aux mesures inefficaces de gouvernants dépassés.

Pendant ce temps, les mêmes préparent leur l'avenir en provoquant des débats qu'ils refusent ensuite. Pendant ce temps, les journalistes qui ont fait les mêmes écoles que les politiques dénoncent leurs camarades de classe qui ont pris des responsabilités dans l'économie, qu'ils soient à la tête d'entreprises ou d'établissements financiers. Ces jeux de cours de récréation occupent l'opinion, qui délaisse peu à peu l'information pour des programmes de divertissement peu excitants mais moins convenu. Grâce à la téléréalité, c'est le programmateur qui nous dit ce qui est réel, plus le journaliste et encore moins le témoin.