La démocratie confisquée (repost)

Chers lecteurs, je m'aperçois que je ne vous ai pas souhaité une "bonne année". D'autres l'ont fait à ma place me direz-vous. Ceux que nous avons choisi (ou pas) pour diriger notre pays notamment. Ceux qui nous assurent exemples à l'appui, que nous vivons grâce à eux dans une paisible démocratie occidentale. Ceux qui peuvent faire ce qu'ils veulent, puisque c'est pour cela que nous les avons élus.

Mesdames, Messieurs, apprenez que la démocratie ne se réduit pas à l’élection. Grâce à vous et à vos compères, prédécesseurs et annoncés successeurs, nous vivons aujourd’hui un avatar de régime autoritaire, fondé sur le clientélisme et un système de castes.

La réforme des collectivités territoriales (maj)

Voici un nouveau point sur la réforme des collectivités territoriales, à partir du guide publié et mis à jour par le Ministère de l'Intérieur. Grandes orientations et calendrier d’application à partir de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010.

Je vous oriente aussi vers un document disponible sur le site du CNFPT, une "boîte à outils" présentant la réforme, avec une fiche pratique pour chaque niveau de collectivité. Le groupe d'élèves administrateurs à l'origine du document vous y présente les enjeux et les modalités de la réforme, et des zooms sur les points qui font débat (Grand Paris, mutualisation des services, conseiller territorial,...).

Sénat - La chambre immobile (ou pas…) #3

Il y a peu, on pouvait lire sous des plumes socialistes qu’il fallait supprimer le Sénat. Le discours a changé depuis quelques jours, on s’en doutait, et c’est donc une toute autre partition que joue Jean-Pierre Bel, pensionnaire du Plateau depuis la victoire de la Gauche : « Je veux que notre assemblée soit confortée dans ses prérogatives, restaurée dans son rôle de représentant des élus locaux et des territoires, rénovée dans son mode de fonctionnement » a-t-il ainsi expliqué dans une allocation prononcée le 11 octobre devant l’hémicycle de la Haute assemblée.

Réforme des collectivités, qualité de la loi, tout y passe, même l'intention de réduire à 10 sénateurs l'effectif minimum pour constituer un groupe politique, un clin d'oeil qui rappelle 1988 et une mesure du même ordre pour permettre au PCF de sauver la face.

Conseillers territoriaux : on y voit plus clair

La Gazette.fr publie aujourd'hui l'état des lieux de la répartition des conseillers territoriaux, adoptée dans la nuit de mardi dernier par le Sénat. Pour les non-initiés, ces élus succéderont en 2014 aux 6000 conseillers généraux et régionaux actuels. La question de leur répartition sur le territoire semble donc réglée aujourd'hui, tandis d'autres éléments de ce volet de la réforme des collectivités territoriales restent obscurs, et notamment leur mode de désignation.

Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement, sur LaGazette.fr

Qu'est-ce qu'un conseiller territorial, sur interieur.gouv.fr

photo : le conseil général de savoie

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Elections cantonales : en direct depuis l'Intérieur

Suivez les élections cantonales en direct depuis le site du Ministère de l'Intérieur :

Élections cantonales 2011

Réforme des collectivités : le gouvernement à la relance

La loi n°2010-1563 du 16 décembre dernier a scellé le sort des collectivités territoriales.

La réforme contestée prônée par le Gouvernement est donc en marche, malgré les hésitations des sénateurs de la majorité. Pour tenter sans doute encore de convaincre, mais aussi pour mieux informer, les services de l'État viennent de publier une brochure synthétique et accessible, que vous pouvez télécharger en utilisant le lien proposé plus loin. 

Colorée et abondamment illustrée, elle s'apparente à un argumentaire politique, et propose notamment une partie 'vrai ou faux' qu'il ne faut pas manquer.

télécharger la brochure du Gouvernement
consulter le texte final de la loi

Collectivités territoriales : la réforme adoptée

Les âpres négociations qui ont eu lieu la semaine dernière en commission mixte paritaire le laissaient présager, c'est avec un courte, très courte majorité que les sénateurs ont finalement adopté le texte de la réforme des collectivités territoriales. Nouveau passage en force, victoire à la Pyrrhus ? Clin d'oeil de l'histoire politique, c'est aujourd'hui aussi que les sages ont validé la réforme des retraites.

Ensemble, ces deux textes symbolisent la volonté de réformes du Président et du Gouvernement, à quelques heures d'un remaniement qui pourrait au contraire signifier le retour du politique dans ce qu'il a de moins glorieux et le début d'une longue campagne présidentielle, animée par des nouvelles promesses de rupture et de renouveau. Mais heureusement, Noël approche...

+ d'infos :
Un accord trouvé en commission mixte paritaire, Le Monde.fr
Le Sénat adopte la réforme, Le Monde.fr 

L'Assemblée nationale vote la réforme en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté hier en fin d'après-midi, en deuxième lecture, le projet de loi de réforme des collectivités. Sans surprise, le texte a été adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre avec l'opposition de toute la gauche. On a ainsi pu compter 552 votants, 540 votes exprimés, 299 votes pour et 241 votes contre. Ne reste donc désormais plus que le passage en commission mixte paritaire, qui devrait se réunir à la mi-octobre.

+ d'infos
La procédure législative 

Réforme des collectivités - une marche forcée à pas de velours

Dans les concerts de slogans sur les retraites et les batailles de chiffres entre police et centrales syndicales, le projet de réforme des collectivités territoriales mené par le Gouvernement est devenu totalement inaudible. Après le secret qui a entouré l’accélération de la RGPP et le toujours joyeuse méconnaissance dans laquelle est maintenue la plupart de nos concitoyens, on peut se demander ce que cela signifie. Option 1 : tout le monde s’en fiche. Option 2 : vous n'y comprenez rien, laissez-faire les professionnels. Alors, au risque de perturber, m’appuyant sur les travaux en cours au Cnajep sur le devenir des actions éducatives après la réforme territoriale, je vous propose un point de situation …

Mauvais temps sur la réforme territoriale

La commission des lois de l'Assemblée nationale a annulé, mercredi 8 septembre, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui promet un bras de fer entre les deux chambres et au sein même de la majorité.

Taxe d’habitation : les conséquences de la réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Dans un message relayé par la lettre d’information du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde a répondu aux interrogations des élus locaux sur cette évolution.

Réforme territoriale : les centristes se mobilisent contre le projet (maj)

Le Sénat a infligé un camouflet au gouvernement en rejetant les deux mesures phare du projet de loi de réforme territoriale : le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions. Le Sénat, qui examine le texte en deuxième lecture, a rejeté lors d'un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d'élection du conseiller territorial.

La majorité sénatoriale UMP-Union centriste a explosé sur ce projet de loi car c'est le vote des centristes, alliés de circonstance avec la gauche, qui a été décisif. L'Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu'au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l'obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement. L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat et le gouvernement a besoin des voix centristes pour faire passer ses projets de loi.

lu sur lemonde.fr
déjà en commission la fronde des sénateurs était en place : Conseiller territorial : le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours (localtis.info)

Collectivités territoriales : pour la reconnaissance d'une compétence jeunesse

Face à l’accélération du processus législatif en matière de clarification des compétences et d’encadrement des financements croisés, le Cnajep demande aux parlementaires de préserver la clause générale de compétence des Régions et des Départements et d’inscrire dans la loi la reconnaissance d’une compétence partagée dans le domaine de la jeunesse.  (extraits)

Collectivités territoriales : la fin de la récré ... et des services publics ?

Le projet était connu : clarifier les interventions publiques sur les territoires. Dès les premières lignes des dispositions du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, l'intention se confirme.

C'en est fini de la clause générale de compétences, et avec elle d'une part certaine de l'autonomie des collectivités territoriales. Parmi les scénarios annoncés, c'est sans doute la pire approche possible pour l'opinion, certes moins sensible a priori sur ce sujet que sur la question des retraites.