mercredi 29 septembre 2010

L'Assemblée nationale vote la réforme en deuxième lecture


L'Assemblée nationale a adopté hier en fin d'après-midi, en deuxième lecture, le projet de loi de réforme des collectivités. Sans surprise, le texte a été adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre avec l'opposition de toute la gauche. On a ainsi pu compter 552 votants, 540 votes exprimés, 299 votes pour et 241 votes contre. Ne reste donc désormais plus que le passage en commission mixte paritaire, qui devrait se réunir à la mi-octobre.

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La procédure législative 

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Marc Guidoni