vendredi 2 février 2018

A quoi sert l'école ?

Il y a quelques jours j'ai été interpellé poliment sur Twitter à l'occasion d'un échange sur l'éducation. La question était :"finalement, pour vous, à quoi sert l'école ?". En répondant alors "Pas de polémique !", je n'avais nulle volonté de fuir le débat... j'étais dans le TGV et ma connexion et ma connexion ne m'assurait pas la disponibilité nécessaire. Les jours passant, il est temps de partager ici quelques réflexions sur le sujet.

De quoi parle-t-on ?

Peut-on en effet répondre à la question sans traiter au moins un préalable : qu'est-ce que l'école ? Et peut-être même un second : de quelle école parle-t-on ?

Alors disons-le tout net, sur l'école elle-même, je me contente volontiers de l'étymologie : elle est ce loisir consacré à l'étude, comprenez ce temps improductif (gratuit, qui ne sert à rien sur le plan économique) destiné à l'élévation de l'âme. On dirait finalement aujourd'hui un "lieu de culture". On notera aussi que dans l'Antiquité l'école n'est pas toujours collective, alors que cela semble improbable aujourd'hui. Que j'aimerais qu'il en soit ainsi aujourd'hui : l'école serait un havre paisible où les enfants auraient le loisir de s'instruire...

On pourrait tout aussi bien répondre à la question par l'immeuble. Après tout, l'école est aujourd'hui ce bâtiment pas toujours triste, reconnaissable entre mille, dans lequel nos enfants sont rassemblés en dehors des vacances pour y vivre une expérience collective d'apprentissage sous la conduite d'adultes appelés "professeurs". Ils y vivent bien d'autres expériences sociales, lesquelles nous plongent dans une certaine nostalgie.

A propos de "de quelle école parle-t-on ?" la simplification hâtive (qui est mon mode de raisonnement favori vous l'aurez noté) est difficile. Il y a beaucoup de matches à disputer : public / privé, laïque / confessionnel / contrat / hors contrat... avec en réalité l'abus de langage qui consiste à mélanger "école" et "enseignement", car c'est plutôt d'enseignement qu'il s'agit. La discussion s'en irait alors sur les programmes... ce qui est finalement le cœur du problème "à quoi sert ?".

Alors, à quoi sert l'école ?

En ce qui me concerne, je rêve d'une éducation dont le but serait de rendre libre, c'est-à-dire conscient de ses responsabilités et prêt à s'engager au service des autres. L'école seule ne peut y parvenir, et c'est un autre débat autour de cet enjeu pas si neuf : devenir utile ou important.

Ne faisons pas d'histoires, à mes yeux l'école participe à l'éducation des enfants par la mise en scène des savoirs qu'elle propose, dans ce cadre social particulier qui en fait une petite société. Le problème, c'est qu'elle fonctionne souvent détachée du monde qui l'entoure, pas tout à fait au sens du rapport Bergé bien sûr, mais un peu quand même... avec ce foutu sentiment que les familles sont laissées sur le bas-côté, ou tout du moins au portail. Bref que l'on tombe dans ce piège de l'élève désincarné membre du groupe classe, malgré les efforts pour personnaliser les apprentissages et l'énergie que de nombreux enseignants consacrent à accompagner les élèves connaissant des difficultés.

Mais mon propos n'est pas pédagogique. Mon propos reste celui de l'observateur de la société, du membre du corps social en premier lieu. Celui qui constate des "incivilités" simples comme un papier gras qui traîne dans un amphithéâtre ou ne parvient pas à comprendre pourquoi tout le monde roule sur la voie du milieu sur l'autoroute. Celui qui ne s'offusque pas, mais qui déplore que les histoires de Dieudonné puissent être drôles, que les violences faites aux femmes fassent débat, que la laïcité soit confondue avec la haine des religions ou des arabes, qu'un enfant de 8 ans soit roué de coups, qu'il porte une kippa ou pas. Mais aussi, pourquoi les filles qui grandissent avec nos fils adoptent le voile, pourquoi les fils qui grandissent avec nos filles partent au Djihad ? Pourquoi tremblons nous chaque matin lorsqu'ils partent à l'école, comme s'ils allaient au devant de dangers ?

A nous les adultes, l'école doit nous permettre sans cesse de faire des projets d'avenir, car elle doit permettre aux enfants de penser que demain ils trouveront la solution aux problèmes d'aujourd'hui. Ne pas les borner aux savoirs, mais leur donner les clés pour tous les découvrir. Leur apprendre à parler plutôt que se taire pour écoute. Ne pas les priver de liberté, mais ne pas leur donner tous les droits. Ne pas les priver de s'émerveiller, accepter que tout ne peut pas être expliqué, décortiqué, schématisé.

Une école pour triompher de nouveaux obscurantismes

Succédant à l'école des curés accusée de confondre science et croyance, en réalité une école napoléonienne destinée à soumettre les esprits au projet impérial, l'école de la République est née de Jules Ferry et Ferdinand Buisson pour la reconquête de l'Alsace et la Lorraine. Les hussards noirs de la République avaient à cœur de former des patriotes et des soldats, des femmes et des hommes courageux et capables d'efforts, au nom d'un idéal commun.

Ce qui manque à l'école aujourd'hui c'est cela, un idéal. Sous couvert d'universalisme et de laïcité, le seul horizon de l'école est devenu l'emploi. Au point que l'on consulte les entreprises lorsqu'on parle de réformer l'enseignement. Mais on ne va pas à l'école pour trouver du travail ! Quelle confusion entre scolarité et formation professionnelle, dans un pays qui méprise les formations préparant justement les jeunes à un métier...

Alors, soyons bien sûr de nous comprendre : on ne va pas non plus à l'école pour faire apprendre à faire la guerre (quoique les enfants aient été entraînés à toutes les situations terroristes du moment). Mais pourquoi alors nos jeunes sont-ils si sensibles à tous les fanatismes ?

En 1888, Jaurès adressait dans la presse une lettre ouverte aux instituteurs. Je vous laisse avec ce texte et une question : lequel de nos maîtres pourrait aujourd'hui faire sien ce programme ?

« Vous tenez en vos mains l’intelligence et l’âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. Les enfants qui vous sont confiés n’auront pas seulement à écrire, à déchiffrer une lettre, à lire une enseigne au coin d’une rue, à faire une addition et une multiplication. Ils sont Français et ils doivent connaître la France, sa géographie et son histoire : son corps et son âme. Ils seront citoyens et ils doivent savoir ce qu’est une démocratie libre, quels droits leur confèrent, quels devoirs leur impose la souveraineté de la nation.
Enfin ils seront hommes, et il faut qu’ils aient une idée de l’homme, il faut qu’ils sachent quelle est la racine de nos misères : l’égoïsme aux formes multiples ; quel est le principe de notre grandeur : la fermeté unie à la tendresse. Il faut qu’ils puissent se représenter à grands traits l’espèce humaine domptant peu à peu les brutalités de la nature et les brutalités de l’instinct, et qu’ils démêlent les éléments principaux de cette oeuvre extraordinaire qui s’appelle la civilisation. Il faut leur montrer la grandeur de la pensée ; il faut leur enseigner le respect et le culte de l’âme en éveillant en eux le sentiment de l’infini qui est notre joie, et aussi notre force, car c’est par lui que nous triompherons du mal, de l’obscurité et de la mort. » 

mercredi 31 janvier 2018

Kippa 'p ou pas cap... il faudrait relire la lettre de Mgr Saliège plus souvent

8 ans, une kippa sur la tête pour marquer son humilité et son respect envers Dieu.
Sur le chemin de l'école, des "jeunes" l'ont fait chuter sur le sol et lui ont porté des coups. Apprendra-t-on bientôt que ce n'était qu'un jeu, une sorte de cap' ou pas-cap' débile, ou un racket sournois qui s'est mal terminé ou pire... une agression délibérée parce qu'il avait une kippa.
72 heures après la journée de mémoire de la Shoah,.
Le procureur a classé l'acte était comme antisémite, un mot que j'espérais sorti du dictionnaire du français courant. Mais les mauvaises idées ont la vie dure.

Il semble qu'un certain nombre de messages ne parviennent plus, malgré l'écho qu'ils obtiennent sur tous les réseaux. Chaque fois j'aimerais entendre que c'est la première fois, que c'est un acte isolé. Et pourtant, quelques jours auparavant, c'est une jeune fille qui a été frappé au visage par un "homme encagoulé". Et vous savez le reste... Les chiffres de la DILCRAH sont saisissants.

Les Eglises se taisent, leur silence marquent peut-être une forme recueillement ? Chez les cathos, il me semble que la déclaration toute récente du Pape François sur l'antisémitisme a manqué d'écho... tout du moins en ai-je lu moins sur les réseaux que sur la fracture provoquée par la déclaration du MRJC sur la marche pour la vie. D'autres chrétiens se déchirent à propos d'une photo d'un couple gay. Quant aux migrants...

Au même moment, la Fondation de la France Libre me contacte pour proposer aux enfants de lire le message de la "journée du Souvenir", cette cérémonie républicaine désuète qui chaque dernier dimanche d'avril permet à la France de faire mémoire des victimes de la Déportation, de TOUTES les victimes, ENSEMBLE. A cette occasion, le délégué local propose que le texte soit celui de la Lettre de Monseigneur Saliège, compagnon de la Libération et Juste parmi les nations. On devrait le lire plus souvent, et pas qu'à la messe...

"Mes très chers Frères,
Il y a une morale chrétienne, il y a une morale humaine qui impose des devoirs et reconnaît des droits. Ces devoirs et ces droits, tiennent à la nature de l’homme. Ils viennent de Dieu. On peut les violer. Il n’est au pouvoir d’aucun mortel de les supprimer.
Que des enfants, des femmes, des hommes, des pères et des mères soient traités comme un vil troupeau, que les membres d’une même famille soient séparés les uns des autres et embarqués pour une destination inconnue, il était réservé à notre temps de voir ce triste spectacle.
Pourquoi le droit d’asile dans nos églises n’existe-t-il plus ?
Pourquoi sommes-nous des vaincus ?
Seigneur ayez pitié de nous.
Notre-Dame, priez pour la France.
Dans notre diocèse, des scènes d’épouvante ont eu lieu dans les camps de Noé et de Récébédou. Les Juifs sont des hommes, les Juives sont des femmes. Tout n’est pas permis contre eux, contre ces hommes, contre ces femmes, contre ces pères et mères de famille. Ils font partie du genre humain. Ils sont nos Frères comme tant d’autres. Un chrétien ne peut l’oublier.
France, patrie bien aimée France qui porte dans la conscience de tous tes enfants la tradition du respect de la personne humaine. France chevaleresque et généreuse, je n’en doute pas, tu n’es pas responsable de ces horreurs.
Recevez mes chers Frères, l’assurance de mon respectueux dévouement.

Jules-Géraud Saliège
Archevêque de Toulouse
23 août 1942"

vendredi 24 novembre 2017

Cachez voiles et signes religieux, les clients achètent notre neutralité

Dans un arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) rendu le 22 novembre la Chambre sociale de la Cour de Cassation dévoile une forme de mode d'emploi de l'article L1321-2-1 du Code du Travail (tiré de la loi El Khomri) permettant à une entreprise privée d'inscrire une forme de principe de neutralité dans son règlement intérieur.

Le régime du principe reste toutefois très différent de la neutralité des fonctionnaires, car il est conditionné :
  • une clause ou une politique générale de neutralité dans l’entreprise prohibant le port de signes visibles de convictions politiques, philosophiques ou religieuses, doit viser indifféremment toute manifestation de telles convictions et doit, dès lors, être considérée comme traitant de manière identique tous les travailleurs de l’entreprise, en leur imposant, de manière générale et indifférenciée une neutralité vestimentaire s’opposant au port de tels signes ;
  • une telle clause ou une telle politique est alors justifiée si elle ne s’applique qu’aux salariés en contact avec la clientèle ;
  • et si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il n’était pas possible à l’employeur, face au refus de la salariée d’ôter un signe religieux, de lui proposer un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec les clients, plutôt que de procéder à son licenciement.

En semblant consacrer la possibilité pour une entreprise privée de se réclamer d'une forme de "tendance laïque" en instaurant une politique générale de neutralité à ses salariés, la Cour de Cassation se borne, à mes yeux, à rappeler l'essentiel de la gestion du fait religieux dans l'espace social qu'est l'entreprise :
  • pas d'interdiction générale au nom de la liberté de conscience (application de l'article 9 de la Convention EDH) mais des impératifs liés à la vie de l'entreprise peuvent limiter l'expression des convictions ;
  • la mesure de restriction, pour ne pas constituer une discrimination, doit être objectivement justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ;
  • en outre, toujours pour ne pas être discriminatoire, l'exigence professionnelle ne doit pas être liée à des préjugés défavorables émanant de clients, de cocontractants.
Il reste maintenant à se demander quel serait le sort d'une sanction disciplinaire confirmée par le juge national si le contentieux était porté à Strasbourg devant la Cour EDH. Pour l'heure, la possibilité offerte par le code du travail d'inscrire le principe de neutralité dans un règlement intérieur se trouve sécurisée.

Le texte intégral de l'arrêt et sa note explicative sont accessibles sur le site de la Cour de Cassation. On pourra relire utilement les documents proposés par l'Observatoire de la Laïcité sur le sujet, qui ne manqueront pas d'être mis à jour.

lundi 20 novembre 2017

Quand le bien-être tient salon...

Hier j'ai accompagné l'épouse aux "Journées du bien-être". C'est une sorte de kermesse new age où, sous un panonceau rappelant que la loi Hamon ne s'applique pas aux ventes sur salon, se négocient à prix d'or diverses recettes du bonheur individuel dont notre vie sociale trépidante, faite de travail et de famille, nous prive.

La fréquentation était dense, et très diverse, côté exposants comme visiteurs : des apiculteurs, des vendeurs de pierres ou de cristaux, des vegans, des défenseurs du porc bio et des éleveurs de chèvre, des sonneurs de gong, des adeptes du tantrisme et des médecines douces, des bouilleurs de plantes marchands d'huiles essentielles, des fabricants de savon à tous les parfums végétaux, des buveurs de thé, des masseurs de pieds ou de crâne, des coachs en développement personnel, des druides, des abductés espérant le retour des extraterrestres et un libraire proposant nombreux ouvrages apportant le bonheur. Peut-être ce dernier était-il finalement le plus sincère : il y avait une bible sur son étal.

Enfin, sans aucun doute plus désespéré au sortir que je ne l'étais à l'entrée, à la prière insistante de l'intéressée, j'ai (é)garé la voiture sur un parking à peine éloigné, afin de gagner sans tarder ce qui est assurément un véritable salon du bien-être permanent. Ici et là des enfants jouaient à éviter les vagues de cette mer encore trop ensoleillée pour trouver la force d'effacer nos pas sur le sable. Au coin, sous les palmiers travestis en lampadaires tant le soleil semblait s'y accrocher, un saxophoniste se prenait pour un oiseau, disputant aux mouettes le chorus de la bande son de ce long après-midi d'automne.

Ne vous trompez pas d'adresse. Ici, tous les jours, le bien-être tient salon.


lundi 13 novembre 2017

Non, les crèches ne sont pas interdites !... et autres mythes à propos de la laïcité en France

"Quelquefois dans la crèche une affreuse vipère
Loin du jour importun a choisi son repaire."
Virgile (trad. Jacques Delille)

Je n’ai sans doute ni légitimité ni autorité pour dire aux édiles qui, à l'aube du temps de Noël, prétendent assurer le salut de la culture française en posant quelques figurines naïves au cœur des bâtiments publics. Je n’en ai sans doute pas plus envers les chrétiens qui font feu de tout bois contre le juge administratif qui à mes yeux, appliquant la loi, protège de toute instrumentalisation politique des symboles de leur foi.

Mais je vous propose ici de faire le point, une fois de plus... Car les crèches ne sont pas interdites, pas plus que les croix ou les statues, les processions ou les prières dans la rue (enfin, pour ces dernières, il faudra lire jusqu'au bout). Ce qui devrait l'être, c'est l’instrumentalisation de la foi, qu'elle soit chrétienne ou musulmane, pour polluer le débat public et accréditer les idéologies et les extrémismes (y compris le fanatisme religieux) dont l'Histoire contemporaine montre qu'elles demeurent plus néfastes que le sentiment du sacré.


1/ Crèche ou pas crèche ?

Les décisions du juge administratif et notamment la plus récente concernant la ville de Béziers, confirment la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le principe de neutralité des personnes publiques, qu’elles aboutissent ou non à la demande du retrait des crèches de Noël.
  • Loi du 9 décembre 1905 (la base !)
Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. 
Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. [...] 
Article 26 : Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte. 
Article 27 : Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte, sont réglées en conformité de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral. Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu. 
Article 28 : Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
  • Commune de Sainte-Anne 27 juillet 2005, application du principe de neutralité aux édifices publics

« Considérant qu'en se fondant, pour apprécier la légalité de la délibération du 6 octobre 1995 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINTE-ANNE a approuvé la pose d'un drapeau rouge, vert, noir sur le fronton de la mairie, sur la circonstance que le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a commis aucune erreur de droit »
  • CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne & Fédération de la libre pensée de Vendée
Dans ces 2 décisions, le Conseil juge que, en raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’État juge que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation. (source : communiqué de presse du Conseil d’Etat)

Les principes dégagés dans les deux arrêts ont été utilisés depuis par des juridictions administratives pour régler plusieurs « crèchegate » et notamment pour le Conseil départemental de Vendée et à Hénin-Beaumont, Lyon, Beaucaire, et donc Béziers.

Hénin-Beaumont (TA de Lille 1er décembre 2016)  :
Considérant, qu’il est constant que la décision attaquée porte installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont, siège de la municipalité ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que ladite crèche, composée de sujets sans valeur historique ou artistique particulière, ait revêtu le caractère d’une exposition d’œuvres d’art ; que, dès lors que lesdits sujets ne sont en rien liés à une tradition minière spécifique, la tenue simultanée d’une exposition dans le hall reconstituant la cité minière de Darcy ne permet pas de regarder l’installation de la crèche comme un prolongement de cette exposition ou même une manifestation culturelle distincte ; que si la commune a inscrit cette installation dans le calendrier des manifestations festives organisées par la municipalité pour la fin d’année, il n’est pas établi qu’elle s’enracine dans une tradition locale préexistante ou qu’elle puisse être considérée comme une extension du marché de Noël qui se tient à l’extérieur du bâtiment et sans proximité immédiate avec celui-ci ; que, par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner si cette installation présente un caractère ostentatoire ou prosélyte, M. X est fondé à soutenir que la mise en place de la crèche de Noël litigieuse a méconnu le principe de neutralité des personnes publiques et à demander l’annulation de la décision du 1er décembre 2015 portant installation de ladite crèche ;

Décision confirmée le 16 novembre 2017 par la CAA Douai : "le fait pour le maire de cette commune d’avoir fait procéder à cette installation dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques."

Beaucaire (TA de Nîmes, juge des référés 21 décembre 2016)
"la crèche de Noël de Beaucaire est une crèche provençale composée de santons vêtus de tissus provençaux représentant à la fois des personnages et des métiers d'autrefois de cette région et des personnages de l'iconographie chrétienne relative à la Nativité". Le juge considère, dès lors, qu'il ne résulte pas de l'instruction "que cette crèche, qui est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations, constituerait un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse".

Lyon (T.A. de Lyon 6 octobre 2017)

(15) Du 14 décembre 2016 au 6 janvier 2017, une crèche de Noël a été installée dans le hall d’entrée de l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, résulte d’un usage local. En effet, aucune crèche de Noël n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette installation était accompagnée d’un autre élément marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif, alors même que la crèche a été réalisée par des artisans de la région et que l’installation permet l’exposition de leur savoir-faire. Il s’ensuit que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en procédant à cette installation a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.

Vendée (CAA Nantes 6 octobre 2017)
(4) Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier que la crèche en litige est, depuis l’achèvement de cet immeuble, et plus précisément depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée ; qu’elle est mise en place au début du mois de décembre et est retirée aux environs du 10 janvier, dates qui sont exemptes de toute tradition ou référence religieuse, et que son installation est dépourvue de tout formalisme susceptible de manifester un quelconque prosélytisme religieux ; que cette crèche de 3 mètres sur 2 mètres est située dans un hall d’une superficie de 1000 m² ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l’Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS ; que, dans ces conditions particulières, son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 ;

Pour Béziers, malgré l’ajout d’une boîte aux lettres permettant d’écrire au Père Noël, le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de retrait de la crèche prise par la Cour administrative d’appel de Marseille en avril dernier, extrait :
(11) Considérant qu’en l’espèce, la crèche de la nativité a été installée dans le hall d’accueil de la mairie ; qu’elle représente Marie et Joseph accompagnés de bergers à côté de la couche de l’enfant Jésus ; que l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, ne résultait d’aucun usage local et n’était accompagnée d’aucun autre élément marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif ; qu’il s’ensuit que le fait pour le maire de Béziers d’avoir procédé à cette installation dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ;

2/ Croix ou pas croix, statue pas statue ?
  • Cas de la Vierge de Publier (Haute-Savoie)
Installée en août 2011 sans débat préalable devant le conseil municipal, une statue de la Vierge (Notre-Dame du Léman) financée grâce au budget communal avait provoqué un tollé chez les habitants. Le Tribunal administratif de Grenoble a demandé le retrait du monument.
Une croix ornant le portail d'entrée d'un cimetière doit-elle, par principe, être regardée comme un signe ou emblème religieux dont l'installation est interdite depuis l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 ou, au contraire, est-elle susceptible de revêtir une pluralité de significations de sorte qu'il appartient au juge de rechercher, dans chaque espèce, si cette croix constitue simplement un élément visant à signaler de manière traditionnelle la présence d'un cimetière ou si elle revêt le caractère d'un signe ou emblème religieux ' 

Les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui ont pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse. Toutefois, alors même qu'un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d'apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant au culte. En outre, en prévoyant que l'interdiction qu'il a édictée ne s'appliquerait que pour l'avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le remplacement. Indépendamment de ces règles, s'appliquent également les protections prévues par le code du patrimoine au titre de la protection des monuments historiques.

Le TA de Poitiers a suivi cet avis du Conseil d'Etat en rendant sa décision le 22 novembre dernier.
  • Cas de la croix de l’arche de la statue de Jean-Paul II à Ploërmel (Morbihan)
Sur la décision on lira sur ce blog : http://www.marcguidoni.fr/2017/10/le-pape-ca-va-avec-une-croix-bonjour.html & http://www.marcguidoni.fr/2017/10/faites-la-paix-avec-la-laicite-propos.html

Sur l’émotion suscitée par le hashtag #MontreTaCroix et la polémique sur l’interprétation de la décision du Conseil d’Etat, préférer l’entretien accordé au journal La Croix ( ! ) par Jean-Marc Sauvé, reproduit sur le site de la Haute juridiction :

« Jean-Marc Sauvé : La représentation d’un personnage comme le pape Jean-Paul II, y compris pourvu de l’ensemble des attributs liés à sa mission spirituelle, ne pose pas de difficultés compte tenu de sa dimension historique, politique et internationale. La loi de 1905 interdit seulement, mais de manière très claire, « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ».
Le Conseil d’État a constaté que l’installation contestée découlait de deux décisions distinctes : d’une part, celle de l’artiste de léguer sa statue à la commune ; d’autre part, celle du maire de la faire surmonter d’une arche et d’une croix. Il est difficile de soutenir que ces dernières font partie de l’œuvre d’art. Or, la croix ne peut pas ne pas être regardée comme un signe religieux. Ce serait faire offense au culte catholique que de ne pas le reconnaître.
»(Texte intégral)

    3/ La République complaisante envers les autres cultes ?

    Après la "Nuit du Ramadan" à l'Hôtel de Ville à Paris, l'accueil des festivités de Roch ha-Shana dans les salles de la Mairie du XVIème arrondissement révélée ces jours-ci par le Canard Enchaîné, encore une dernière polémique.

    Des "prières de rue" sont organisées à Clichy, suite à la reprise par la commune de la salle municipale louée pour servir de lieu de culte musulman du centre-ville. Les fidèles se réunissent sur l'espace public pour protester contre l'absence de mesures du Maire visant à leur permettre de disposer d'un lieu d'accueil. Des élus ont manifesté récemment pour appeler à plus de fermeté de la part du Maire et appellent à l'interdiction de ces prières.

    Vous le savez, la Convention européenne des droits de l’homme proclame « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites », dans les limites prévues par la loi, liées à l’ordre public et à la protection des droits et libertés d’autrui. La laïcité de 1905 renforce ces libertés (voir articles rappelés ci-dessus).

    Une prière de rue constitue un rassemblement sur la voie publique, qui relève de la liberté de manifester. Par ailleurs, cette prière s’inscrit dans une manifestation visant à faire pression sur les pouvoirs publics pour obtenir une compensation de la mesure privant les musulmans de Clichy de leur lieu de réunion. La seule question à se poser est donc : la manifestation est-elle déclarée en préfecture (comme l'impose la loi) et les forces de l’ordre sont-elles mobilisées pour les contraintes de circulation. Si ce n'est pas le cas, ces prières organisées dans la rue pourraient (devraient ?) faire l’objet d’une interdiction de l’autorité administrative au motif qu’elles gênent la circulation et la tranquillité publique (ajoutons à cela que l’affectation d’une voie publique est la circulation du public et non l’exercice d’un culte). Pouvez-vous démêler le faux du vrai dans les multiples prises de position dont la presse est le relais ?

    4/ La République contre les cathos, vraiment ?

    Voilà, à vous de penser maintenant !
    Bien sûr, je connais l'Histoire et ne prétendrais ici convaincre personne que la laïcité française ne s'est pas bâtie en rupture, parfois féroce et violente, avec les catholiques. De même, je ne feins pas d'ignorer les ressentis de la population face à la présence visible d'autres cultes, jugés certains "envahissants". Enfin, j'ai aussi lu dans la presse le mélange détonnant entre la pédophilie dans l'Eglise, les agressions sexuelles reprochées à Tariq Ramadan ou les propos de Laurent Wauquiez ou de Robert Ménard, avec des appels à renouer avec l'anticléricalisme historique contre les calotins de tout culte. Mais soyons sérieux... 

    De mon côté, j'ai le sentiment que par ces décisions récentes du Conseil d'Etat, la République protège les chrétiens contre une instrumentalisation de la crèche à des fins politiques. Nous devrions nous en réjouir, spécialement lorsqu'il s'agit d'idéologies qui conduisent à l'exclusion et à la haine de l'autre !

    Et surtout, à quelques semaines de Noël, méditez sur ce bref extrait de l’Évangile :
    "(Marie) enfanta son fils premier-né. Elle l'emmaillota, et le coucha dans une crèche, parce qu'il n'y avait pas de place pour eux dans l'hôtellerie." (Luc 2:7)

    mardi 31 octobre 2017

    Faites la paix avec la laïcité ! (à propos de #montretacroix)

    Depuis une semaine les passions françaises se déchaînent autour d’un monument municipal à la gloire de Jean-Paul II. La guerre des deux France est relancée, entre les tenants d’un gallicanisme mêlant de manière anachronique foi et politique et des enragés qui considèrent la religion comme l’aliénation suprême des esprits. En cause, la laïcité, autant mal comprise par les uns que par les autres.