jeudi 11 avril 2019

Laïcité et couvre-chefs : est-ce qu'on est tête nue si on porte une perruque ?

Bonjour,
Dans le cas pratique présenté du Sikh qui ne veut pas se découvrir, que penser des perruques lorsqu'elles sont un couvre-chef ? Certaines femmes juives ne voulant pas montrer leurs cheveux portent une perruque par-dessus leur chevelure naturelle. Par ailleurs, une femme sous chimio dont la calvitie n'est pas naturelle peut être amenée à porter une perruque pour se couvrir, ou un foulard. Il peut être humiliant pour elle non seulement de l'ôter mais encore d'avoir en résultat final des documents d'identité la représentant sans cheveux. Quelle réaction donc avoir, d'autant qu'il est possible aussi de ne pas voir qu'on est face à une perruque, faisant ainsi qu'on acceptera de certains un couvre-chef (la perruque) alors qu'il sera refusé à d'autres (le turban Sikh) ce qui n'est pas égalitaire ?

Le cas pratique de la formation que vous évoquez s'appuie sur la jurisprudence administrative et précisément sur la décision Conseil d’Etat 15 décembre 2006 Association United Sikkhs et Mann Singh, à propos de l'obligation d'apparaître tête nue sur permis de conduire. Éventuellement on pourra consulter aussi Conseil d'Etat 27 juillet 2001, Fonds de défense des musulmans en justice dans lequel une association attaquait le décret de 1999 instaurant l'obligation "Sont ( ...) produites à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes". 

La position de principe du juge est simple : nul ne peut se prévaloir de son culte pour refuser d'appliquer la loi commune. C'est le principe d'égalité de tous devant la loi, l'objectif même de la laïcité. Ainsi personne ne peut être dispensé de figurer tête nue sur la photographie destinée à établir sa pièce d'identité.

Il ne nous semble pas que le principe s'applique à la perruque dans les conditions de port que vous suggérez, puisqu'elle ne saurait constituer un "postiche", destiné à empêcher d'établir l'identité, mais une prothèse.

lundi 8 avril 2019

Neutralité des fonctionnaires : travail le samedi et shabbat

Encore une question de terrain avec la neutralité des fonctionnaires.

Un agent dont la fiche de poste précise que ponctuellement il peut être amené à travailler le samedi, le refuse pour ne pas rompre shabbat. Pour sa hiérarchie, accepter cette position romprait l'égalité de traitement entre tous les agents disposant de la même fiche de poste et poserait donc un problème managérial. Quelle position adopter ? Merci

C’est ici une question de conciliation entre la liberté de culte et les nécessités de fonctionnement du service. (Conseil d'Etat, du 16 février 2004, 264314 pour un gardien d’immeuble demandant un changement d’horaire pour pratiquer son culte les vendredis après-midi de 14h00 à 15h00) .

Si la fiche de poste précise que l’agent peut être appelé à travailler le samedi (la rédaction de cette contrainte est importante en cas de contentieux), ce dernier ne peut opposer un refus catégorique à tout travail le samedi, en cas de nécessité pour le fonctionnement du service. Le chef de service peut également réglementer les modalités de travail le samedi (définir un roulement) ce qui permettra de caractériser plus facilement le refus et l’absence de discrimination religieuse

En cas de refus de l’agent, outre le service non fait, c’est un manquement au devoir d’obéissance passible d’une sanction. Sanction du premier groupe, puis en cas de récidive, sanction plus forte.
Avant d’en arriver à ce stade, des solutions managériales peuvent être recherchées en fonction de l’organisation du service.

Enfin, ce n'est pas au nom de la laïcité que la sanction est posée, mais au nom de son obligation de respecter sa fiche de poste. Il faut garder à l'esprit que des autorisations d'absences pour les fêtes religieuses sont validées. C'est bien la manifestation par l'agent de ses opinions religieuses. Dans la mesure où le cas exposé le permet, il semble plus sage de ne pas partir sur le terrain de la laïcité...

vendredi 5 avril 2019

Neutralité des fonctionnaires : fonds d'écran ordinateur, tiroirs et signe religieux

Nouvelle question "terrain" remontée d'une récente formation sur le thème laïcité.

Dans le cadre de la stricte neutralité des agents et/ou personnels exerçant une mission de service public : est-ce que l'interdiction de signes, même discrets, dans l'espace bureau et banque d'accueil s'applique pour les fonds d'écrans d'ordinateurs ? Je pense que oui. Pouvez-vous me le confirmer ? Ainsi que le fait que signes religieux ne doivent pas être visibles dans un espace bureau par les collègues ? Est-ce que cela s'applique à l'intérieur des tiroirs où le signe, l'image religieuse peuvent être vus occasionnellement ? (que ce soit par les usagers ou les collègues ?) Mes questions semblent un peu entrer dans le détail mais ce sont des situations concrètes auxquelles nous pouvons être confrontés.

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose que :

«Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »

Ainsi, tout signe relatif à une religion quelle qu’elle soit, est interdit sur le lieu de travail : (affiches, images, objets, voire musique même en sourdine). Cette interdiction s’applique au lieu de travail mais aussi au temps de travail ; par extension, l’image religieuse ou l’objet de culte au fond d’un tiroir pourrait être interdit à double titre, d’une part parce qu’il peut être vu et d’autre part parce qu’il est susceptible d’être utilisé pendant le temps de travail.

En revanche nul ne peut interdire la prière en son for intérieur...

samedi 23 mars 2019

Lieux publics : neutralité ou laïcité

Nouvelle question posée par un internaute sur le sujet "laïcité" : Peut-on avoir des précisions sur la question 6 du quiz de la séance de cette semaine : "En France, un lieu ouvert au public, comme un cinéma ou une boutique, doit être impérativement neutre (sans emblème religieux)." Merci.

L'affirmation proposée dans le quiz VRAI/FAUX est bien fausse. Il est possible que votre hésitation provienne d’une confusion autour du sens de l’adjectif public, ainsi que d’une idée reçue à la vie dure qui fait de la religion une « affaire privée ». Il ne faut donc pas confondre lieu public privé (ouvert au public) et lieu public administratif (espace de réalisation du service public).

En effet, dans notre pays, le principe de base est la liberté d’exprimer ses opinions, même religieuses, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public établi par la loi. Il faudrait donc impérativement une loi pour limiter précisément le droit d’apposer un signe religieux dans un lieu ouvert au public. Ainsi, regardons du côté de la loi…

Premièrement, la loi de 1905. Selon sa lettre, le principe de neutralité de l’Etat s’applique non seulement aux agents du service public, mais aussi : « il est interdit à l’avenir d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. » La jurisprudence administrative, autant sur des signes religieux que politiques, confirme la nécessité d’avoir des bâtiments publics neutres. Pour autant, l’expression bâtiment public» désigne-t-elle l’ensemble des lieux ouverts au public ?

Deuxièmement, la loi du 11 octobre 2010, connue pour avoir interdit la « dissimulation du visage dans l’espace public », va nous permettre de clarifier la situation. En définissant l’espace public, la loi nous fait distinguer en réalité 4 espaces, dont les frontières ne sont pourtant pas toujours évidentes :
L’espace privé, qui est celui du domicile
L’espace social, qui est celui de l’entreprise
L’espace administratif, qui est celui des services publics
L’espace partagé, commun à tous, constitué par exemple de la rue ou de la place, du jardin public…

Ces 4 catégories distinguées nous font découvrir deux sortes de lieux recevant du public, dont le régime diffère. Dans l’espace administratif (qu’il soit celui de l’Etat ou d’une personne privée chargée d’une mission de service public), la neutralité s’impose pour les agents et les bâtiments, au nom de l’égalité des citoyens, quelle que soit leur croyance, devant le service public. Dans l’espace social, qui est constitué aussi de lieux ouverts au public, c’est la libre manifestation qui est garantie, sous réserve de la bonne marche de l’entreprise.

Ainsi, un commerce, une salle de spectacle privée, n’importe quel lieu ouvert au public exploité par une personne privée qui ne serait pas chargée explicitement d’une mission de service public, peut ainsi comporter un emblème religieux.


jeudi 21 mars 2019

Education : la loi Debré est-elle compatible avec la loi 1905 ?

Dans le cadre de mes missions de formateur "laïcité", il m'arrive d'être saisi de questions orientées. Il en est ainsi de la suivante, sans doute mise au goût du jour par les conséquences de l'abaissement  de l'âge de la scolarité à 3 ans. En filigrane, l'abrogation de la loi Debré et le slogan "école publique fonds publics, école privée fonds privés". Le texte de la question est laissé tel que présenté par son auteur.

La Loi Debré, qui stipule que l’État doit subvenir aux frais de fonctionnement des établissements privés qui remplissent une mission de service public et ont signé un contrat avec lui, est manifestement en contradiction avec l’article 2 de la Loi de 1905 d'autant plus que l'enseignement privé (presque exclusivement catholique) revendique  l’expression de son caractère propre fondé sur la foi et la culture chrétienne et n'est pas assujetti à la loi de 2004 sur les signes religieux.
La très chrétienne Italie ne se révèle-t-elle pas concrètement plus laïque que la très sécularisée France quand elle réserve les fonds publics exclusivement à la seule école publique ?


Cher Monsieur, votre question relève d’une longue querelle, autour du principe d’un grand service public unifié de l’éducation nationale.

Actuellement, le service public de l’enseignement n’est pas uniquement porté par l’école publique, mais bien composé, avec d’un côté un acteur d’Etat (l’Education Nationale) et de l’autres de nombreux acteurs privés : les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. C’est le sens de la loi Debré, qui concerne les établissements privés dans leur ensemble et non les seuls établissements catholiques : l’association à l’État traduit la volonté des établissements privés de participer au service public d’éducation.

« Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances y ont accès. »
(art. 1 loi Debré)

La loi laisse à chaque établissement privé le soin de définir son « caractère propre ». Celui de l’Enseignement Catholique a été exprimé en 1969 par les évêques de France : « lier dans le même temps et dans le même acte l’acquisition du savoir, la formation de la liberté et l’éducation de la foi : proposer la découverte du monde et le sens de l’existence ».

En pratique, conformément à la loi, les programmes d’enseignement des écoles catholiques sous contrat d’association avec l’Etat sont ceux de l’Education Nationale, l’enseignement religieux n’y est pas obligatoire et les enfants ne partageant pas la religion de l’établissement ne peuvent pas être refusés. Ces engagements assurés et contrôlés, l’enseignement "est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'État par contrat. (…) Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public." (a. L442-5 code de l’éducation).

Nous vous confirmons en outre que les établissements privés sous contrat sont exclus du champ d'application de l’article L141-5-1 sur le port des signes religieux, qui est destiné aux établissements publics. Les établissements sont donc libres d'accepter ces signes ou d'en réglementer le port sans contrevenir à la loi Debré (conformité d’une telle interdiction dans un arrêt de la Cour de cassation datant de 2005 qui confirme que la mesure figurant au règlement intérieur d’un établissement privé sous contrat d’association relevait « de l'organisation scolaire et du projet éducatif propre du collège sans violer pour autant son obligation d'accueillir les enfants en dehors de toute distinction d'origine, d'opinion ou de croyance »).

L'illustration provient d'AGORAVOX

jeudi 6 décembre 2018

Réformer pour mieux contrôler : à propos du projet de rénovation de la loi 1905

Le gouvernement vient d’annoncer son intention d’apporter une nouvelle mise à jour à un texte que beaucoup de défenseurs de la laïcité considèrent comme sacré. Faisons le point…

La loi de 1905, œuvre pacificatrice

Après une histoire tumultueuse, le but de la loi du 9 décembre 1905 était pacifier la société en réglant une fois pour toute la situation des cultes religieux en France, et notamment leur relation à la République. Pour y parvenir, la décision fut de couper brutalement les liens entre l’Etat et les cultes qu’il organisait depuis le Concordat. Et d’appliquer à l’avenir cette logique séparatiste à tous les mouvements religieux.

La loi de 1905 est réalité un édifice complexe. Réformée à plusieurs reprises, elle a pour fonction de rappeler les principes qui composent la laïcité française : la séparation des églises et de l’Etat et la liberté de conscience. Mais elle règle aussi les conséquences pratiques de la fin du Concordat au moment de sa promulgation. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat a tout récemment mis en lumière certains de ses articles, portant des mesures d’apparence désuète, et qui ont trouvé un nouvel écho dans des pratiques territoriales variées (crèches de Noël, travaux sur des édifices publics, statues, portails de cimetières…).

Les axes de réforme

Le projet de révision de la loi de 1905 ne consiste pas à porter atteinte aux principes de base de la laïcité : séparation, non reconnaissance et non financement des cultes. Dans un contexte de développement de nouvelles croyances, qui n’empruntent pas les formes des cultes historiques, il s’agirait d’intervenir sur deux aspects techniques, qui restent sensibles : le régime spécifique des associations cultuelles (art. 18 à 24) et la police des cultes (art. 25 à 36).

Comme le laissent entendre les journaux, les principales organisations concernées par ces évolutions relèvent du culte musulman. Mais les associations évangéliques, dont la croissance est soutenue (création d’une église tous les 10 jours !), pourraient être tout aussi bien directement concernées.

La police des cultes

Fidèles lecteurs, vous savez que la religion ne relève pas des « affaires privées », puisqu’elle se pratique collectivement dans espaces publics. Il revient donc à l’Etat, par le biais de la police administrative, de veiller à ce que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause la vie sociale paisible et sereine que définit le concept d’ordre public.

Selon un premier axe, cette police consiste principalement aujourd'hui à protéger les pratiques cultuelles (réunions religieuses, processions mais aussi sonnerie de cloches ou ouverture/fermeture… c’est le maire qui, en bonne intelligence avec le culte affectataire des lieux, qui règle nombre de situations).

Mais la loi de 1905, dans son contexte historique de peur du retour de la monarchie, avait prévu un deuxième axe, consistant à sanctionner les discours qui incitent à résister à l’exécution des lois ou à soulever une partie des citoyens contre les autres. Au regard de situations de crise rencontrées ces dernières années sinon ces derniers mois, le projet gouvernemental entend donc renforcer les mesures toujours présentes dans le texte, à l’évidence pour lutter contre les prédicateurs incitant à la haine. Ce qui ne sera pas évident...
Les « fuites » sur le projet de loi évoquent aussi un contrôle des délibérations des organes d’administration des associations, dans le but de limiter l’influence de courants radicaux voire leur prise de pouvoir dans la gestion de certains lieux de culte.

Troisième axe, les flux et le contrôle financiers. Le contrôle financier existant serait renforcé (déclaration des dons), pour permettre de tracer les apports venant de l’étranger qui seraient par ailleurs plafonnés.

On ne peut s’empêcher de relier cette évolution aux dispositions diverses antiterroristes, qu’il s’agisse de mesures de police administrative ou de sanctions pénales.

Le régime des associations cultuelles

Pour régler les conséquences de la séparation (suppression des établissements publics et fabriques nées du Concordat, devenir du patrimoine religieux relevant des personnes publiques, gestion des cimetières…), la loi de 1905 organise une catégorie spéciale de personnes morales dédiée à la matière religieuse : « Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte ».

Techniquement, ces associations sont régies par la loi générale du 1er juillet 1901, mais en outre, leurs statuts doivent contenir des dispositions très précises en matière de comptabilité et de tenue d'une assemblée générale annuelle. Par ailleurs, cette gestion peut être soumise au contrôle financier des services publics. En réalité, et encore aujourd’hui, toute association peut, lors de sa création, se déclarer comme association cultuelle, sans forcément remplir ces obligations. En effet, elle ne bascule sous le régime 1905 (avantages fiscaux, libéralités…) qu’une fois une déclaration réalisée auprès de l’autorité administrative.

L’évolution proposée par le gouvernement prend en considération le fait que de nombreux cultes fonctionnent par le biais d’associations loi 1901 « simples », échappant ainsi aux vérifications. Pour parvenir à mieux contrôler ces structures, deux démarches sont donc suggérées.

En premier lieu, remplacer la déclaration par une sorte de « label ». Toute association déclarée ayant pour objet le culte se verrait attribuer la « qualité cultuelle », avec les obligations de transparence associées. A priori, cette « qualité cultuelle » serait donnée pour une durée de 5 ans, avec une procédure de renouvellement. Elle pourrait surtout être retirée à tout moment, entraînant l’illégalité des opérations réalisées par l’association. 

En second lieu, l’idée est d’élargir la définition de l’objet cultuel à la construction et l’entretien de bâtiments et à la formation, aux salaires et à la retraite des ministres du culte et à l’enseignement religieux. Ainsi les cultes pourraient-ils recevoir des revenus locatifs, ou encore des subventions affectées, par exemple pour des rénovations énergétiques. Cette évolution, en forme de compensation, permettrait en outre, par la diversification des ressources des associations cultuelles, de limiter encore les influences étrangères.


De nombreuses associations du mouvement laïque contestent toute idée de réforme de la loi de 1905. Sur ce projet-là, les unes considèrent que l’Etat, qui cherche à organiser l’islam de France, emprunte une voie dangereuse, contraire à l’idée de séparation. Les autres analysent les avantages fiscaux comme une entorse à la règle du non financement des cultes.

Sans prédire le pire, et comme le dit la sagesse populaire… l’enfer est pavé de bonnes intentions.