jeudi 6 décembre 2018

Réformer pour mieux contrôler : à propos du projet de rénovation de la loi 1905

Le gouvernement vient d’annoncer son intention d’apporter une nouvelle mise à jour à un texte que beaucoup de défenseurs de la laïcité considèrent comme sacré. Faisons le point…

La loi de 1905, œuvre pacificatrice

Après une histoire tumultueuse, le but de la loi du 9 décembre 1905 était pacifier la société en réglant une fois pour toute la situation des cultes religieux en France, et notamment leur relation à la République. Pour y parvenir, la décision fut de couper brutalement les liens entre l’Etat et les cultes qu’il organisait depuis le Concordat. Et d’appliquer à l’avenir cette logique séparatiste à tous les mouvements religieux.

La loi de 1905 est réalité un édifice complexe. Réformée à plusieurs reprises, elle a pour fonction de rappeler les principes qui composent la laïcité française : la séparation des églises et de l’Etat et la liberté de conscience. Mais elle règle aussi les conséquences pratiques de la fin du Concordat au moment de sa promulgation. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat a tout récemment mis en lumière certains de ses articles, portant des mesures d’apparence désuète, et qui ont trouvé un nouvel écho dans des pratiques territoriales variées (crèches de Noël, travaux sur des édifices publics, statues, portails de cimetières…).

Les axes de réforme

Le projet de révision de la loi de 1905 ne consiste pas à porter atteinte aux principes de base de la laïcité : séparation, non reconnaissance et non financement des cultes. Dans un contexte de développement de nouvelles croyances, qui n’empruntent pas les formes des cultes historiques, il s’agirait d’intervenir sur deux aspects techniques, qui restent sensibles : le régime spécifique des associations cultuelles (art. 18 à 24) et la police des cultes (art. 25 à 36).

Comme le laissent entendre les journaux, les principales organisations concernées par ces évolutions relèvent du culte musulman. Mais les associations évangéliques, dont la croissance est soutenue (création d’une église tous les 10 jours !), pourraient être tout aussi bien directement concernées.

La police des cultes

Fidèles lecteurs, vous savez que la religion ne relève pas des « affaires privées », puisqu’elle se pratique collectivement dans espaces publics. Il revient donc à l’Etat, par le biais de la police administrative, de veiller à ce que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause la vie sociale paisible et sereine que définit le concept d’ordre public.

Selon un premier axe, cette police consiste principalement aujourd'hui à protéger les pratiques cultuelles (réunions religieuses, processions mais aussi sonnerie de cloches ou ouverture/fermeture… c’est le maire qui, en bonne intelligence avec le culte affectataire des lieux, qui règle nombre de situations).

Mais la loi de 1905, dans son contexte historique de peur du retour de la monarchie, avait prévu un deuxième axe, consistant à sanctionner les discours qui incitent à résister à l’exécution des lois ou à soulever une partie des citoyens contre les autres. Au regard de situations de crise rencontrées ces dernières années sinon ces derniers mois, le projet gouvernemental entend donc renforcer les mesures toujours présentes dans le texte, à l’évidence pour lutter contre les prédicateurs incitant à la haine. Ce qui ne sera pas évident...
Les « fuites » sur le projet de loi évoquent aussi un contrôle des délibérations des organes d’administration des associations, dans le but de limiter l’influence de courants radicaux voire leur prise de pouvoir dans la gestion de certains lieux de culte.

Troisième axe, les flux et le contrôle financiers. Le contrôle financier existant serait renforcé (déclaration des dons), pour permettre de tracer les apports venant de l’étranger qui seraient par ailleurs plafonnés.

On ne peut s’empêcher de relier cette évolution aux dispositions diverses antiterroristes, qu’il s’agisse de mesures de police administrative ou de sanctions pénales.

Le régime des associations cultuelles

Pour régler les conséquences de la séparation (suppression des établissements publics et fabriques nées du Concordat, devenir du patrimoine religieux relevant des personnes publiques, gestion des cimetières…), la loi de 1905 organise une catégorie spéciale de personnes morales dédiée à la matière religieuse : « Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte ».

Techniquement, ces associations sont régies par la loi générale du 1er juillet 1901, mais en outre, leurs statuts doivent contenir des dispositions très précises en matière de comptabilité et de tenue d'une assemblée générale annuelle. Par ailleurs, cette gestion peut être soumise au contrôle financier des services publics. En réalité, et encore aujourd’hui, toute association peut, lors de sa création, se déclarer comme association cultuelle, sans forcément remplir ces obligations. En effet, elle ne bascule sous le régime 1905 (avantages fiscaux, libéralités…) qu’une fois une autorisation expresse obtenue de l’autorité administrative... si elle est demandée.

L’évolution proposée par le gouvernement prend en considération le fait que de nombreux cultes fonctionnent par le biais d’associations loi 1901 « simples », échappant ainsi aux vérifications. Pour parvenir à mieux contrôler ces structures, deux démarches sont donc suggérées.

En premier lieu, remplacer l’autorisation administrative (qu’il faut solliciter) par une sorte de « label ». Toute association déclarée ayant pour objet le culte se verrait attribuer la « qualité cultuelle », avec les obligations de transparence associées. A priori, cette « qualité cultuelle » serait donnée pour une durée de 5 ans, avec une procédure de renouvellement. Elle pourrait surtout être retirée à tout moment, entraînant l’illégalité des opérations réalisées par l’association. 

En second lieu, l’idée est d’élargir la définition de l’objet cultuel à la construction et l’entretien de bâtiments et à la formation, aux salaires et à la retraite des ministres du culte et à l’enseignement religieux. Ainsi les cultes pourraient-ils recevoir des revenus locatifs, ou encore des subventions affectées, par exemple pour des rénovations énergétiques. Cette évolution, en forme de compensation, permettrait en outre, par la diversification des ressources des associations cultuelles, de limiter encore les influences étrangères.


De nombreuses associations du mouvement laïque contestent toute idée de réforme de la loi de 1905. Sur ce projet-là, les unes considèrent que l’Etat, qui cherche à organiser l’islam de France, emprunte une voie dangereuse, contraire à l’idée de séparation. Les autres analysent les avantages fiscaux comme une entorse à la règle du non financement des cultes.

Sans prédire le pire, et comme le dit la sagesse populaire… l’enfer est pavé de bonnes intentions.

lundi 12 novembre 2018

Voile intégral, religions et liberté


Vous avez sans doute entendu parler d’une décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies présentée partout comme un nouveau rebond de l’affaire Babyloup. Il y a quelques jours, la presse s’est de nouveau fait l’écho d’un autre rapport de l’institution onusienne, épinglant une nouvelle fois la France pour « atteinte à la liberté religieuse ».

Selon ces experts, l’interdiction du port du voile intégral et les limites possibles au port d’un signe religieux au travail conduisent la France à violer la liberté des croyants.

Nous pourrions balayer d’un revers de main les avis de ce Comité onusien. Ils ne représentent ni de véritables sanctions ni de réelles condamnations au sens où l’entendent ceux qui les ont obtenus. Les mesures visées ont par ailleurs donné lieu à des validations régulières, tant des juges nationaux que de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est solide.

A vrai dire, ces 2 avis posent d’autres questions. Dans un contexte international favorable aux libertés individuelles, il semble que des ennemis de la démocratie instrumentalisent à nos dépends notre culture des droits de l’Homme. L'enjeu ? Une forme de séparatisme, non pas régional mais idéologique.

Alors, l’interdiction du voile intégral est-elle réellement juste ? La laïcité est-elle une protection insuffisante contre le terrorisme ? Faut-il interdire le salafisme ? Reste-t-il une place pour la vision française de la démocratie républicaine, pour l’intérêt général, la responsabilité sociale et au-delà… le bien commun ?

A propos de la loi d’octobre 2010 sur la dissimulation du visage

La presse internationale parle, sans véritablement la saluer, de « décision historique contre la France ». Aux yeux des observateurs anglo-saxons, les constatations du Comité des Nations Unis anéantissent le principe de laïcité, notamment en ce qu’il aurait conduit au vote de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Or, cette loi n’est nullement fondée sur la laïcité. Ce que défend la loi par l’interdiction qu’elle édicte, c’est notre attachement à la Nation, à un modèle social fondé sur la dignité de la personne humaine…

« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Par cette proclamation assez solennelle, la loi entendait rappeler que la dissimulation volontaire et systématique du visage est tout simplement contraire aux exigences fondamentales du vivre ensemble, contraire à l’idéal de fraternité. Une telle pratique ne satisfait pas davantage à l'exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale. Le législateur ne cache pas qu’il vise en particulier le voile intégral. Ainsi l’exposé des motifs de la loi (lire ici), défend-il que le voile intégral, « porté par les seules femmes » constitue une « atteinte à la dignité de la personne[et] va de pair avec la manifestation publique d'un refus ostensible de l'égalité entre les hommes et les femmes » ; « il ne s'agit pas seulement de la dignité de la personne ainsi recluse, mais également de celle des personnes qui partagent avec elle l'espace public et se voient traitées comme des personnes dont on doit se protéger par le refus de tout échange, même seulement visuel. »

Après, ne nions pas que cette loi est sans impact sur notre pratique de la liberté religieuse. En France, exprimer ses convictions, même religieuses, est libre, dans la mesure où leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Dès lors, le vote de la loi de 2010 a pour conséquence il est vrai de limiter la liberté de porter le voile intégral. La liberté religieuse cède devant l’ordre public, car la laïcité garantit l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient les convictions.

De ce fait, les juges européens ont reconnu cette interdiction générale (non exclusive du voile intégral) comme l’une des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou encore à la protection des droits et libertés d’autrui. Elle constitue ainsi une limite acceptable à une liberté individuelle. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2010, 2000 femmes portant un niqab ont fait l’objet d’une contravention. Mais l’arrestation toute récente du braqueur en cavale Redouane Faid, caché sous un niqab, n’a pas manqué de faire sourire les spécialistes : cette exemple prouve qu’il n’est pas systématiquement question d’exercice de la liberté de religion !

La France, le voile intégral, la liberté de religion et la lutte contre le terrorisme

Beaucoup de gens demandent dans quelle mesure le Coran demande aux femmes de se voiler. Les interprétations des uns valent celles des autres. A notre niveau, ce qui importe, c’est de savoir et de bien mesurer que le port d’un voile intégral par les femmes est un marqueur de pratiques religieuses rigoristes, pratiques qui caractérisent les courants salafistes présents en France. Et ces mouvements eux-mêmes ne sont pas unifiés.

Les spécialistes distinguent 3 formes de salafisme. D’abord l’approche « piétiste » (ou salafisme quiétiste), dont les adeptes demandent a priori à vivre pacifiquement en France selon les préceptes de leur religion. Ces personnes sont souvent tancées et instrumentalisées par un deuxième courant connu à travers les « Frères musulmans » qui recherchent le pouvoir par les voies démocratiques. Très revendicatif, notamment contre la laïcité présentée comme principe antimusulman, ce courant politique est à l’origine de nombreuses actions en justice pour discrimination. Leurs victoires contre des mesures considérées comme discriminant les musulmans (burkini, menus à la cantine et autres) nous sont bien connues. Enfin, il existe un salafisme révolutionnaire, qui entend lui prendre le pouvoir et imposer la Charia à n’importe quel prix, je vous laisse faire le lien, il ne s’exprime pas dans les urnes.

Le port du voile, et du voile intégral, justifié au nom de la liberté religieuse donne à voir, parmi d’autres revendications, le poids de ces courants dans les villes françaises. De fait, bien que souvent mal comprise, la laïcité permet de manifester librement sa religion. Les salafistes utilisent cette liberté pour interroger notre modèle social et provoquer des discriminations qui renforcent leurs droits. C’est ainsi qu’a été saisi le Comité des Nations Unies. Des voix s’élèvent alors pour limiter non pas les pratiques rigoristes de ce mouvement, mais directement d’interdire le salafisme pour ce qu’il est. C’est dans ce but que l’on parle de réforme de la laïcité. Or la laïcité est d’abord une liberté…

En effet, il est dans l’état du droit impossible d’intervenir sans constater des infractions ou au minimum des troubles à l’ordre public. La liberté de culte est première. Il n’y a possibilité d’action pour l’Etat que lorsque le trouble à l’ordre public est avéré, ou que des actions relevant d’infractions pénales sont constatées. Ainsi peut-on verbaliser les femmes portant le niqab, ou encore fermer des lieux de cultes recevant des prédicateurs extrémistes, eux-mêmes expulsés s’ils étaient étrangers. Succédant à l’état d’urgence, la loi SILT a ajouté quelques mesures de police administrative qui confortent ces pratiques (cf. aussi fermeture récente mosquée de Grande-Synthe confirmée par le Tribunal Administratif). Mais pas interdire un groupe religieux.

De la pratique complexe de la liberté

En France, la liberté se définit comme une responsabilité sociale : elle consiste en un pouvoir d’agir limité par, en quelque sorte, la conscience de l’autre. Face à la liberté individuelle, la République proclame que la liberté est de faire ce qui ne nuit pas à autrui. La loi ne peut ainsi interdire que ce qui nuit. Et on est libre ainsi, si l’on applique la loi, cadre de vie donné au peuple par le peuple.

La loi de 2010 interdisant la burqa est ainsi fidèle à cette vision de la liberté. On ne peut pas faire ce qu’on veut dans notre République, au mépris de toute convenance sociale et du respect des autres. Limiter une liberté individuelle est possible, au nom de notre « ordre public », cette notion juridique qui caractérise une vie sociale paisible et sereine.

Dans les pays anglo-saxons, c’est la liberté individuelle qui prime. Avec des conséquences pratiques très différentes : campagnes publicitaires où le voile est porté dès le plus jeune âge, dans les pratiques sportives, au travail…

Dans les pays autoritaires, que l’on retrouve parmi les défenseurs de la liberté religieuse, être libre signifie pourtant aussi appliquer la loi… à la seule différence qu’elle n’est pas le produit d’un geste démocratique, mais qu’elle s’impose à tous car venue de Dieu, ou proclamée par des hommes qui se prétendent inspirés par Dieu.

C’est de ce point de vue-là le message même des fondamentalistes religieux. Pour eux, la République elle-même est en quelque sorte le grand Satan : elle conduit à attribuer au peuple un pouvoir qui n’appartient qu’à Dieu, faisant de toute personne acceptant la situation un horrible associateur, coupable selon le Coran du plus grave des crimes. Ainsi se justifie de fuir la France pour vivre dans un pays musulman, ou de prendre les armes.

Alors c’est vrai, la laïcité, en ce qu’elle permet d’abord d’exprimer librement ses convictions religieuses, apparaît comme un principe faible face à la menace que représente finalement cet absolutisme de la liberté. Et ceux qui la défendent, comme moi, sont souvent qualifiés de doux dingues. Mais ceux-là se trompent. Ce n’est finalement pas la laïcité qui est le principe le plus menacé dans l’histoire. Ce qui est menacé, c’est la liberté, la démocratie, l’intérêt général… et à travers eux notre conception même de la vie sociale, au-delà de l’expression des convictions religieuses. Mais pour ça, encore faut-il que la République s’honore de compter, parmi ses citoyens, des femmes et des hommes qui pensent que leur vie a plus de valeur que le temps qu’ils ou elles passent sur cette terre. Ces personnes ont en commun d’être croyants, et ils ont, aujourd’hui comme hier, un rôle important à jouer pour sauvegarder l’essentiel.

mercredi 31 octobre 2018

Laïcité : tout est bon dans le cochon !

Tout est bon dans le cochon. Vieille rengaine, peut compatible avec les prescriptions bibliques ou coraniques disant aux croyants concernés qu'ils doivent avoir cet animal en horreur.

Enfin, ce qui est bon surtout, c’est de rappeler les essentiels dans ce combat que mènent plusieurs élus de tous bords contre l’offre de choix à la cantine… la seule qui permet à tous les enfants de la République de se réunir autour du repas de leur journée d’école.

La restauration scolaire est un service public facultatif

Les deux dernières décisions de la Cour administrative d’appel de Lyon le rappelle, la restauration scolaire relève bien de la catégorie des services publics facultatifs.

En conséquence, il est vrai que le Conseil Municipal est libre de créer, d’organiser selon ses moyens, voire de supprimer la restauration scolaire. Il s’agit bel et bien d’un choix politique, porté par une majorité municipale en réponse à un intérêt public local.

mercredi 19 septembre 2018

Faut-il être pour le Service National Universel ?

Après des commentaires multiples dans la presse, c'est dans le silence de l'été que l'Elysée peaufine son projet majeur pour la Jeunesse : la réconciliation des jeunes et de la République à travers une période intense de vie collective et de formation citoyenne.

Ce projet a pour nom "Service national universel", et une série de problèmes pratiques (logement, transport...) à résoudre pour voir le jour. Mais peu importe, le service national jadis supprimé sera rétabli, et il sera universel, quand le service militaire touchait au plus haut 67 % d'une classe d'âges et seulement les garçons. Si vous voulez contribuer à sa mise en oeuvre, vous pouvez participer à une large consultation en ligne lancée par le Gouvernement (Le Service National Universel se crée avec vous, donnez nous votre avis)

Rappel du contexte

La « conscription » et le service militaire font partie de la mémoire collective, avec désormais une image plutôt positive, celle d’un « soldat-citoyen », et les armées ont, elles aussi, plus globalement un a priori favorable dans l’opinion. Cela tranche largement avec l’image du « bidasse », peu valorisante, qui mettait en avant le peu d’intérêt de ces mois qu’une partie des jeunes hommes de notre pays (65 % environ) passaient « sous les drapeaux ».

Quant à l’idée d’un service civil, assez floue après la suspension du service national en 2001, elle sera concrétisée en 2010 par le Service Civique, dans un contexte déjà marqué par le questionnement de la cohésion nationale, à partir des événements qui ont suivi le décès de Zyed Benna et Bouna Traoré à Clichy-sous-Bois. D’autres dispositifs seront créés, impliquant l’Education nationale et la Défense, comme les Cadets de la Défense, les classes Défense et Sécurité, ou encore service militaire adapté ou volontaire. Avec l’EPIDE (initialement « Défense Deuxième Chance »), les armées, composées désormais de professionnels du combat, s’affirment paradoxalement plus encore comme un partenaire de l’action sociale.

Aujourd’hui, le Service Civique est un succès. Dispositif d’engagement volontaire, il répond à ce jour aux aspirations des jeunes (défendre une cause, se rendre utile, s’engager au service des autres tout en se préparant à la vie active), toujours plus nombreux à le réaliser (les objectifs sont fixés 150 000 jeunes par an). L’idée de le rendre universel (90 % des 16-25 ans se disent enthousiastes à l’évocation du service civique et en ont une bonne image) est très souvent évoquée. Il est néanmoins contesté, en raison de pratiques très inégales dans les organismes d’accueil (substitution d’emplois, manque d’encadrement, moyens insuffisants pour réaliser les projets…).

Engagement de campagne du candidat Macron, le projet de Service National Universel dont les contours étaient flous semble devoir se concrétiser rapidement autour d’objectifs de mixité sociale et d’engagement de tous les jeunes français dans des actions d’intérêt général.
Ce service national universel, encadré par les armées et la Gendarmerie nationale, s’adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge. Au travers d’une expérience directe de la vie militaire, chaque jeune français ira ainsi à la rencontre de ses concitoyens, fera l’expérience de la mixité sociale et de la cohésion républicaine durant un mois. (Emmanuel Macron, 18 mars 2017)

Cette promesse électorale s’explique entre autres par le constat, dans les sondages d’opinion, d’une large majorité en faveur d’un service militaire obligatoire. 85,6 % des sondés par l’IFOP en 2016 pensent ainsi que les valeurs prônées pendant ce service serait bénéfiques aux jeunes. Autant pensent nécessaire pour la société française de disposer d’un outil d’intégration puissant qui pourrait, outre un brassage des différents milieux sociaux, assurer une transmission des valeurs républicaines et renforcer la cohésion nationale. (éléments rapportés par Bénédicte Chéron, historienne et enseignante à l’ICP, dans la note de recherche de l’IRSEM - Ecole Militaire n° 53 d’avril 2018).
L’actualité

Depuis les élections présidentielles, plusieurs hypothèses ont été avancées pour la mise en place du Service National Universel. Des objections de tous ordres ont été opposées, notamment économiques, mais rien ne semble aujourd’hui pouvoir s’opposer à la mise en œuvre d’un large dispositif d’engagement obligatoire, pratiquement dessiné dans les conclusions du rapport rendu le 26 avril dernier par le Groupe de Travail SNU désigné par l’exécutif et confié au général Ménaouine. Les premières expérimentations sont annoncées pour 2019.

Juliette Méadel, ancienne ministre, membre du groupe de travail sur le Service National Universel, évoquait ce rapport sur France Inter en présentant le projet comme une véritable révolution et qu’ainsi avec le SNU c’est toute la société, les jeunes bien sûr mais aussi leurs parents, grands-parents, leurs frères et sœurs et qui va se mettre en mouvement : envoyer quelques mois des jeunes au service d'autrui pour une mission d'intérêt général avec à cœur d'être utiles de donner un sens à sa vie à son engagement oui, c'est un projet de société (sic).

La presse s’est fait par ailleurs écho de la volonté du Président de la République de consulter cet automne les jeunes français sur le dispositif, à travers les associations, les syndicats d’étudiants et de lycéens, et peut-être d’autres canaux (consultation massive en ligne ?). Ces consultations ont été lancées par le Premier Ministre Edouard Philippe, en Avignon, il y a quelques jours (https://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/09/14/edouard-philippe-a-avignon-son-discours-les-reactions-des-jeunes).

Ce que nous savons du dispositif envisagé

Le but du Service National Universel :
Permettre à la jeunesse d’acquérir les éléments essentiels pour un civisme actif au sein d’une société qui perçoit les menaces et les dangers pesant sur elle, et lui proposer des possibilités d’engagements lui permettant de déployer des talents à des fins d’altruisme et de solidarité. (GT SNU)

En pratique, le SNU doit :
- Etre l’occasion pour une classe d’âge entière de rencontrer et de partager la vie de personnes du même âge que des trajectoires sociales individuelles ne permettraient sans doute pas de se côtoyer ;
- Permettre de confier à chaque jeune une responsabilité et de le reconnaître capable de l’exercer alors même que l’échec scolaire ou sociale a déjà pu frapper ;
- Assurer l’adhésion à un projet collectif et favoriser le lien social ;
- Préciser des choix d’orientation par la découverte de milieux professionnels.

Les objectifs annoncés du projet :
1. Permettre la cohésion sociale et nationale (mélange des sexes, des origines sociales et géographiques, des cultures, des mœurs) en faisant se rencontrer une génération à l ‘âge où elle acquiert les principaux repères qui vont structurer sa vie sociale ;
2. Prendre conscience des enjeux de la défense et de la sécurité nationale et déterminer le rôle que chacun peut y jouer ;
3. Affirmer les valeurs de solidarité pour provoquer une implication personnelle au service d’autrui et de la communauté nationale ;
4. Donner à chacun une fierté, le sentiment d’une utilité propre dans un rôle à jouer pour construire l’avenir.

On observera que ces objectifs sont présentés comme complémentaires au « parcours citoyen » qu’est devenu l’éducation civique scolaire, et qu’il est difficile de ne pas y discerner une forme de constat d’échec de l’Education nationale dans sa capacité à développer une forme de culture républicaine, tant sur le plan des valeurs de référence que sur le brassage des populations.

Le déroulement :
Le SNU se présente comme la fin du « parcours citoyen » proposé à l’école et au collège (programme d’EMC – enseignement moral et civique) dont le but est, rappelons-le, d’associer dans un même mouvement la formation du futur citoyen et la formation de sa raison critique, l’élève acquérant ainsi une conscience morale lui permettant de comprendre, de respecter et de partager les valeurs humanistes de solidarité, de respect et de responsabilité (source Eduscol).

Le SNU se déroulerait en 2 phases majeures :
1. Temps de cohésion et de projet collectif (obligatoire)
2. L’engagement volontaire

Le temps de cohésion et d’engagement est conçu comme un stage résidentiel d’au moins 12 jours sans retour au domicile, suivi immédiatement ou brièvement différé d’un temps d’action collective. Cette étape se déroulerait dans l’année suivant la 3ème, sur les congés scolaires (sauf vacances de Noël et mois d’août). Son contenu ressemble à une journée défense et citoyenneté étendue (bilan de santé, bilan de compétences simplifié, présentation des forces armées, cybersécurité…) émaillée de moments de cohésion (activités de groupe, sportives ou non). A l’issue les jeunes participeraient à une période de préparation à l’engagement (soit de type préparation militaire, soit à travers la réalisation d’un projet collectif par exemple dans le cadre scolaire ou des collectivités territoriales).

5 modules sont envisagés :
- Développement personnel (de la détection de l’illettrisme à des entretiens d’orientation professionnelle en passant par la mise à niveau informatique)
- Résilience (secourisme, mises en situation de groupe, effort physique…)
- Droits et devoirs dans la République (présentation du monde de la justice, sécurité routière…)
- Esprit de défense (risques et menaces, rencontre avec des unités militaires, opex)
- Préparer l’engagement (présentation de la phase 2 et thématiques d’engagement)

La participation à cette première phase serait sanctionnée par un titre, remis lors d’une cérémonie solennelle, qui pourrait être ultérieurement exigé pour passer le code ou accéder à certains examens.

Le temps d’engagement volontaire, ouvert de 18 à 25 ans, pourrait prendre 2 formes, l’une militaire (ou dans la sécurité publique), l’autre civile (inspirée du service civique actuel) sur des thématiques identifiées (aide à la personne, environnement, culture et mémoire, éducation). Des associations agrées seraient mises en réseau pour accueillir les appelés.

Durant l’ensemble des phases du SNU, le jeune appelé aurait qualité de « collaborateur occasionnel du service public », avec des conséquences précises en terme d’application du principe de laïcité (neutralité).

L’encadrement :
Le projet qui se dégage devra assurer l’accueil de 800 000 à 900 000 jeunes appelés, durant des périodes étalées sur une année scolaire, et notamment une quinzaine de jours en résidentiel.
A terme, la volonté est de voir l’encadrement des jeunes assuré par des personnes issues elles-mêmes du dispositif (une forme de « réservistes du service national ») ; d’ici-là, la question reste entière (militaires, pompiers, secouristes, réservistes… ?). Dans tous les cas, les armées assureraient la formation de ces cadres, au titre de son expérience et de ses méthodes reconnues de conduite de groupe, d’exercice de l’autorité, de gestion des conflits et des situations à risque. Cette formation conduirait à la délivrance d’un brevet de qualification reconnu par ailleurs.

Le déploiement envisagé
Un premier appel de jeunes pourrait avoir lieu dès 2019. Le GT SNU envisage toutefois un développement de 7 ans pour permettre la mise en œuvre totale du programme.

photo : The Mud Day, ASO

mardi 7 août 2018

Service national universel : devenir des adultes exemplaires

Qui s'opposerait à une initiative mobilisant les jeunes et les invitants à bâtir une société plus juste et plus fraternelle ? Cette ardente incitation à contribuer au bien commun ne devrait alors rencontrer que l'enthousiasme ! Et pourtant...

Il faut dire que le "Service national universel" qui se dessine selon le vœu du Président Macron ressemble bien peu à un tel programme. Court internat encadré par des militaires, il s'apparente à une expérience psychosociale qui consiste à contraindre des collectifs d'adolescents très divers à se rencontrer et à s'aimer, au nom de l'intérêt national.

mardi 10 juillet 2018

Laïcité : se former, c'est mieux pour en parler !

Le 24 septembre débute la seconde session du MOOC "Les clés de la laïcité" que j'ai le plaisir d'animer parmi une belle équipe de spécialistes pour le CNFPT. Vous pouvez vous inscrire dès à présent pour suivre le cours et participer aux échanges (par ici). Si vous pensez que c'est inutile, testez-vous avec le questionnaire ci-dessous, et on en reparle !