lundi 8 avril 2019

Neutralité des fonctionnaires : travail le samedi et shabbat

Encore une question de terrain avec la neutralité des fonctionnaires.

Un agent dont la fiche de poste précise que ponctuellement il peut être amené à travailler le samedi, le refuse pour ne pas rompre shabbat. Pour sa hiérarchie, accepter cette position romprait l'égalité de traitement entre tous les agents disposant de la même fiche de poste et poserait donc un problème managérial. Quelle position adopter ? Merci

C’est ici une question de conciliation entre la liberté de culte et les nécessités de fonctionnement du service. (Conseil d'Etat, du 16 février 2004, 264314 pour un gardien d’immeuble demandant un changement d’horaire pour pratiquer son culte les vendredis après-midi de 14h00 à 15h00) .

Si la fiche de poste précise que l’agent peut être appelé à travailler le samedi (la rédaction de cette contrainte est importante en cas de contentieux), ce dernier ne peut opposer un refus catégorique à tout travail le samedi, en cas de nécessité pour le fonctionnement du service. Le chef de service peut également réglementer les modalités de travail le samedi (définir un roulement) ce qui permettra de caractériser plus facilement le refus et l’absence de discrimination religieuse

En cas de refus de l’agent, outre le service non fait, c’est un manquement au devoir d’obéissance passible d’une sanction. Sanction du premier groupe, puis en cas de récidive, sanction plus forte.
Avant d’en arriver à ce stade, des solutions managériales peuvent être recherchées en fonction de l’organisation du service.

Enfin, ce n'est pas au nom de la laïcité que la sanction est posée, mais au nom de son obligation de respecter sa fiche de poste. Il faut garder à l'esprit que des autorisations d'absences pour les fêtes religieuses sont validées. C'est bien la manifestation par l'agent de ses opinions religieuses. Dans la mesure où le cas exposé le permet, il semble plus sage de ne pas partir sur le terrain de la laïcité...

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Cordialement,
Marc Guidoni