vendredi 5 avril 2019

Neutralité des fonctionnaires : fonds d'écran ordinateur, tiroirs et signe religieux

Nouvelle question "terrain" remontée d'une récente formation sur le thème laïcité.

Dans le cadre de la stricte neutralité des agents et/ou personnels exerçant une mission de service public : est-ce que l'interdiction de signes, même discrets, dans l'espace bureau et banque d'accueil s'applique pour les fonds d'écrans d'ordinateurs ? Je pense que oui. Pouvez-vous me le confirmer ? Ainsi que le fait que signes religieux ne doivent pas être visibles dans un espace bureau par les collègues ? Est-ce que cela s'applique à l'intérieur des tiroirs où le signe, l'image religieuse peuvent être vus occasionnellement ? (que ce soit par les usagers ou les collègues ?) Mes questions semblent un peu entrer dans le détail mais ce sont des situations concrètes auxquelles nous pouvons être confrontés.

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose que :

«Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »

Ainsi, tout signe relatif à une religion quelle qu’elle soit, est interdit sur le lieu de travail : (affiches, images, objets, voire musique même en sourdine). Cette interdiction s’applique au lieu de travail mais aussi au temps de travail ; par extension, l’image religieuse ou l’objet de culte au fond d’un tiroir pourrait être interdit à double titre, d’une part parce qu’il peut être vu et d’autre part parce qu’il est susceptible d’être utilisé pendant le temps de travail.

En revanche nul ne peut interdire la prière en son for intérieur...

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Cordialement,
Marc Guidoni