jeudi 11 avril 2019

Laïcité et couvre-chefs : est-ce qu'on est tête nue si on porte une perruque ?

Bonjour,
Dans le cas pratique présenté du Sikh qui ne veut pas se découvrir, que penser des perruques lorsqu'elles sont un couvre-chef ? Certaines femmes juives ne voulant pas montrer leurs cheveux portent une perruque par-dessus leur chevelure naturelle. Par ailleurs, une femme sous chimio dont la calvitie n'est pas naturelle peut être amenée à porter une perruque pour se couvrir, ou un foulard. Il peut être humiliant pour elle non seulement de l'ôter mais encore d'avoir en résultat final des documents d'identité la représentant sans cheveux. Quelle réaction donc avoir, d'autant qu'il est possible aussi de ne pas voir qu'on est face à une perruque, faisant ainsi qu'on acceptera de certains un couvre-chef (la perruque) alors qu'il sera refusé à d'autres (le turban Sikh) ce qui n'est pas égalitaire ?

Le cas pratique de la formation que vous évoquez s'appuie sur la jurisprudence administrative et précisément sur la décision Conseil d’Etat 15 décembre 2006 Association United Sikkhs et Mann Singh, à propos de l'obligation d'apparaître tête nue sur permis de conduire. Éventuellement on pourra consulter aussi Conseil d'Etat 27 juillet 2001, Fonds de défense des musulmans en justice dans lequel une association attaquait le décret de 1999 instaurant l'obligation "Sont ( ...) produites à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes". 

La position de principe du juge est simple : nul ne peut se prévaloir de son culte pour refuser d'appliquer la loi commune. C'est le principe d'égalité de tous devant la loi, l'objectif même de la laïcité. Ainsi personne ne peut être dispensé de figurer tête nue sur la photographie destinée à établir sa pièce d'identité.

Il ne nous semble pas que le principe s'applique à la perruque dans les conditions de port que vous suggérez, puisqu'elle ne saurait constituer un "postiche", destiné à empêcher d'établir l'identité, mais une prothèse.

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Cordialement,
Marc Guidoni