vendredi 7 mai 2010

Vers la cantonalisation des conseillers régionaux

Gérard Larcher, le Président du Sénat, s’est déclaré mercredi favorable à un scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection du futur conseiller territorial et à « une cantonalisation » de ce nouvel élu, autrement dit un ancrage de proximité identique à celui de l’actuel conseiller général.
Il a cependant pointé « les réalités, ici (au Sénat) à prendre en compte » à savoir le souhait exprimé par le groupe Union Centriste - dont l’UMP dépend pour avoir la majorité absolue - d’inclure une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, interrogé par l’AFP, a indiqué mercredi qu’il proposait un système où il acceptait l’élection au scrutin majoritaire à deux tour mais complété « par l’élection à la proportionnelle d’un certain nombre de conseillers territoriaux (19%) » destinée à corriger les déséquilibres démographiques ou territoriaux dans les circonscriptions. M. Larcher a estimé que la réforme des collectivités pourrait être bouclée début septembre. « Début septembre, c’est atteignable », a-t-il assuré. Nicolas Sarkozy avait assuré mardi soir aux sénateurs UMP qu’il recevait à l’Elysée que la réforme « serait stabilisée avant le 14 juillet », selon un des participants. Les sénateurs de la majorité ont exprimé à plusieurs reprises leur souhait de voir cette réforme clarifiée et votée avant les prochaines élections sénatoriales de septembre 2011. « Les deux groupes UMP et Union Centriste considèrent qu’il ne faut pas rester dans une apesanteur trop longue », a insisté M. Larcher. Le mode d’élection des conseillers territoriaux destinés à siéger à partir de 2014 aux assemblées départementales et régionales est l’objet du projet de loi n° 61 ("relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale"), un des quatre textes de réforme des collectivités. Il n’a pas encore fait l’objet de discussion en séance publique au parlement. Mais, lors de l’examen en première lecture du volet institutionnel de la réforme des collectivités (projet de loi n° 60), le Sénat a introduit la disposition suivante dans le premier article : « Le mode d’élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité ». L’examen de ce texte a commencé mardi en commission à l’Assemblée nationale et passera en séance publique à partir du 25 mai.

Lu sur Droitpublic.net
Source : http://www.droitpublic.net/spip.php?article2939

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Marc Guidoni