mercredi 31 mars 2010

Le pari des jeux en ligne (mise à jour)


Comme prévu, après les télécommunications, l’électricité, le gaz et le rail, le secteur des jeux d’argent s’ouvre à la concurrence. Jusqu’ici le France, et pas seulement elle, maintenait un monopole national des jeux, protégeant à la fois ses intérêts fiscaux et les joueurs.

Des considérations de santé publique ont en effet longtemps régné sur la réglementation des jeux de loterie, avec notamment une participation versée par la Française des Jeux et le PMU aux dispositifs de lutte contre les addictions. Face à ces deux opérateurs historiques, de nombreuses sociétés qui réunissent déjà des millions de joueurs, à travers pour ce qui nous concerne, plus de 5000 portails francophones. C’est dire l’enjeu de l’ouverture du jeu en ligne, autant pour les joueurs pathologiques que pour les mineurs, peu enclins à mesurer les risques.

Dès lors, le texte annoncé ne répond donc pas seulement à l’impératif européen. Il s’agit essentiellement de protéger les Français d’une dépendance (favorisée par le jeu en ligne) et d’empêcher l’accès des mineurs. L’engouement pour le poker, à travers le succès des émissions consacrées au Texas Hold’Em suscite les plus vives inquiétudes sur la capacité à contrôler les comportements des parieurs. Une étude sur le sujet a été confiée à l’INSERM.

Le but de la loi est ainsi de permettre une offre suffisamment diversifiée au nom de la libre concurrence, mais aussi de l’encadrer, afin de lutter contre le jeu excessif et de protéger les mineurs. Une régulation sectorielle sera confiée en ce sens à une autorité administrative indépendante, l’ARJEL, avec la mission d’agréer les sites opérant en France. Le juge devrait se voir par ailleurs confier un arsenal qui lui permettra de sanctionner les sites qui ne respecteront pas les règles.

Le texte, déjà amendé par le Sénat, est attendu en séance publique devant l’Assemblée nationale le 31 mars. Le Gouvernement espère ainsi être prêt dès le prochain mondial de football.

Vous pouvez lire ici un entretien avec J-F. Lamour, rapporteur du projet de loi, sur le site euractiv.fr (propos recueillis le 23 mars 2010 par Loup Besmond de Senneville)

Paris sportifs le gouvernement veut être prêt pour le mondial (lemonde.fr)

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Marc Guidoni