mardi 30 mars 2010

L’Urssaf contrainte d’accepter l’engagement désintéressé

Dans sa lutte effrénée contre le travail illégal, l’Urssaf en vient parfois à contester certaines pratiques d’engagement associatif. Ainsi, les membres de ‘Sauve qui peut le court-métrage’ ont-ils été épinglés dans leur gestion de leur équipe de bénévoles pour l’organisation d’un festival. La sanction infligée pouvait littéralement conduire l’association à la liquidation.

Les arguments de l’Urssaf

On considère établi la relation contrat de travail lorsqu’une personne met à disposition sa force de travail contre une rémunération qui lui correspond, et lorsqu’existe un lien de subordination entre le travailleur et une autorité. L’Urssaf ayant pu rapprocher le lien bénévoles/association de cette définition, elle a donc requalifié en activité salariée l’engagement des personnes dans le festival. Le redressement se portait à plus de 170 000 €, en large partie eu égard aux défraiements perçus par les bénévoles.

Le jugement

Reprenant l’argumentation de l’Urssaf, le TASS a écarté un à un les moyens, prenant une décision que l’on espère déterminante pour le statut de bénévole. Le redressement est annulé, le tribunal relevant que « la relation unissant l’association aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Notamment, leur activité ne pouvait se rapporter à des missions relevant d’emplois permanents.

Quel avenir ?

Président d’association, conseiller de plusieurs structures locales ou nationales, j’appelle depuis longtemps mes interlocuteurs à plus de vigilance dans la gestion de leur ‘personnel bénévole’. D’abord et avant tout d’un point de vue managerial, dans la manière dont sont traitées ces personnes désintéressées qui donnent de leur temps et de leurs compétences.

Juridiquement, la mise en place de convention de bénévolat, au texte particulièrement étudié pour éviter la requalification en contrat de travail, est ainsi souhaitable. Cette solution permet d’exprimer des engagements réciproques, sous la forme par exemple d’une déclaration des droits et devoirs du bénévole et de l’association qui reçoit son engagement.


Financièrement, il faut bannir aussi toute démarche de prise en charge forfaitaire d'une initiative, tenir avec une vigilance extrême une comptabilité du remboursement des notes de frais, avec les justificatifs des dépenses et des ordres de mission sans équivoque. Ces derniers sont à manier avec prudence, mais ils assurent aussi la couverture par les assurances des personnes engagées.

Consulter le communiqué de la CPCA sur le sujet.

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Cordialement,
Marc Guidoni