jeudi 6 décembre 2018

Réformer pour mieux contrôler : à propos du projet de rénovation de la loi 1905

Le gouvernement vient d’annoncer son intention d’apporter une nouvelle mise à jour à un texte que beaucoup de défenseurs de la laïcité considèrent comme sacré. Faisons le point…

La loi de 1905, œuvre pacificatrice

Après une histoire tumultueuse, le but de la loi du 9 décembre 1905 était pacifier la société en réglant une fois pour toute la situation des cultes religieux en France, et notamment leur relation à la République. Pour y parvenir, la décision fut de couper brutalement les liens entre l’Etat et les cultes qu’il organisait depuis le Concordat. Et d’appliquer à l’avenir cette logique séparatiste à tous les mouvements religieux.

La loi de 1905 est réalité un édifice complexe. Réformée à plusieurs reprises, elle a pour fonction de rappeler les principes qui composent la laïcité française : la séparation des églises et de l’Etat et la liberté de conscience. Mais elle règle aussi les conséquences pratiques de la fin du Concordat au moment de sa promulgation. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat a tout récemment mis en lumière certains de ses articles, portant des mesures d’apparence désuète, et qui ont trouvé un nouvel écho dans des pratiques territoriales variées (crèches de Noël, travaux sur des édifices publics, statues, portails de cimetières…).

Les axes de réforme

Le projet de révision de la loi de 1905 ne consiste pas à porter atteinte aux principes de base de la laïcité : séparation, non reconnaissance et non financement des cultes. Dans un contexte de développement de nouvelles croyances, qui n’empruntent pas les formes des cultes historiques, il s’agirait d’intervenir sur deux aspects techniques, qui restent sensibles : le régime spécifique des associations cultuelles (art. 18 à 24) et la police des cultes (art. 25 à 36).

Comme le laissent entendre les journaux, les principales organisations concernées par ces évolutions relèvent du culte musulman. Mais les associations évangéliques, dont la croissance est soutenue (création d’une église tous les 10 jours !), pourraient être tout aussi bien directement concernées.

La police des cultes

Fidèles lecteurs, vous savez que la religion ne relève pas des « affaires privées », puisqu’elle se pratique collectivement dans espaces publics. Il revient donc à l’Etat, par le biais de la police administrative, de veiller à ce que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause la vie sociale paisible et sereine que définit le concept d’ordre public.

Selon un premier axe, cette police consiste principalement aujourd'hui à protéger les pratiques cultuelles (réunions religieuses, processions mais aussi sonnerie de cloches ou ouverture/fermeture… c’est le maire qui, en bonne intelligence avec le culte affectataire des lieux, qui règle nombre de situations).

Mais la loi de 1905, dans son contexte historique de peur du retour de la monarchie, avait prévu un deuxième axe, consistant à sanctionner les discours qui incitent à résister à l’exécution des lois ou à soulever une partie des citoyens contre les autres. Au regard de situations de crise rencontrées ces dernières années sinon ces derniers mois, le projet gouvernemental entend donc renforcer les mesures toujours présentes dans le texte, à l’évidence pour lutter contre les prédicateurs incitant à la haine. Ce qui ne sera pas évident...
Les « fuites » sur le projet de loi évoquent aussi un contrôle des délibérations des organes d’administration des associations, dans le but de limiter l’influence de courants radicaux voire leur prise de pouvoir dans la gestion de certains lieux de culte.

Troisième axe, les flux et le contrôle financiers. Le contrôle financier existant serait renforcé (déclaration des dons), pour permettre de tracer les apports venant de l’étranger qui seraient par ailleurs plafonnés.

On ne peut s’empêcher de relier cette évolution aux dispositions diverses antiterroristes, qu’il s’agisse de mesures de police administrative ou de sanctions pénales.

Le régime des associations cultuelles

Pour régler les conséquences de la séparation (suppression des établissements publics et fabriques nées du Concordat, devenir du patrimoine religieux relevant des personnes publiques, gestion des cimetières…), la loi de 1905 organise une catégorie spéciale de personnes morales dédiée à la matière religieuse : « Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte ».

Techniquement, ces associations sont régies par la loi générale du 1er juillet 1901, mais en outre, leurs statuts doivent contenir des dispositions très précises en matière de comptabilité et de tenue d'une assemblée générale annuelle. Par ailleurs, cette gestion peut être soumise au contrôle financier des services publics. En réalité, et encore aujourd’hui, toute association peut, lors de sa création, se déclarer comme association cultuelle, sans forcément remplir ces obligations. En effet, elle ne bascule sous le régime 1905 (avantages fiscaux, libéralités…) qu’une fois une autorisation expresse obtenue de l’autorité administrative... si elle est demandée.

L’évolution proposée par le gouvernement prend en considération le fait que de nombreux cultes fonctionnent par le biais d’associations loi 1901 « simples », échappant ainsi aux vérifications. Pour parvenir à mieux contrôler ces structures, deux démarches sont donc suggérées.

En premier lieu, remplacer l’autorisation administrative (qu’il faut solliciter) par une sorte de « label ». Toute association déclarée ayant pour objet le culte se verrait attribuer la « qualité cultuelle », avec les obligations de transparence associées. A priori, cette « qualité cultuelle » serait donnée pour une durée de 5 ans, avec une procédure de renouvellement. Elle pourrait surtout être retirée à tout moment, entraînant l’illégalité des opérations réalisées par l’association. 

En second lieu, l’idée est d’élargir la définition de l’objet cultuel à la construction et l’entretien de bâtiments et à la formation, aux salaires et à la retraite des ministres du culte et à l’enseignement religieux. Ainsi les cultes pourraient-ils recevoir des revenus locatifs, ou encore des subventions affectées, par exemple pour des rénovations énergétiques. Cette évolution, en forme de compensation, permettrait en outre, par la diversification des ressources des associations cultuelles, de limiter encore les influences étrangères.


De nombreuses associations du mouvement laïque contestent toute idée de réforme de la loi de 1905. Sur ce projet-là, les unes considèrent que l’Etat, qui cherche à organiser l’islam de France, emprunte une voie dangereuse, contraire à l’idée de séparation. Les autres analysent les avantages fiscaux comme une entorse à la règle du non financement des cultes.

Sans prédire le pire, et comme le dit la sagesse populaire… l’enfer est pavé de bonnes intentions.

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Cordialement,
Marc Guidoni