samedi 10 novembre 2012

QCM Droit administratif (reprise)


Allez, quelques questions pour se remonter le moral en attendant le rapport Jospin sur la vie politique...

1/ Le rôle de l’administration est de …
  • a) appliquer la loi et gérer les services publics
  • b) contrôler la loi et gérer les services publics
  • c) appliquer et contrôler la loi


2/ L’administration de l’État est composée de :
  • a) l'administration centrale
  • b) des services déconcentrés
  • c) des services décentralisés
3/ L’administration de l’Etat est généralement répartie dans …
  • a) les régions, départements, cantons, communes
  • b) les régions, départements, arrondissements, cantons, communes
  • c) les régions, départements, arrondissements, communes
4/ La déconcentration est …
  • a) fondée sur l’élection des autorités locales
  • b) une délégation de pouvoir aux représentants du pouvoir central
  • c) indissociable de l’autonomie des collectivités locales
5/ Les établissements publics sont des personnes morales créées pour…
  • a) accueillir du public pour répondre à un besoin d’intérêt général
  • b) réaliser une mission de service public de manière autonome
  • c) réaliser un service économique d’intérêt général
6/ Le droit administratif est régi par :
  • a) le Code administratif
  • b) la jurisprudence du Conseil d’État et du Tribunal des conflits
  • c) des textes de loi et des règlements
7/ Le principe de légalité garantit...
  • a) que l’administration agit conformément à la loi
  • b) que l’administration ne peut agir hors l’existence d’une loi
  • c) que l’administration est prisonnière d’une pyramide
8/ La hiérarchie des normes assure…
  • a) la suprématie de la Constitution sur la loi
  • b) la supériorité des décrets sur les ordonnances
  • c) la supériorité de la jurisprudence administrative
9/ Comment s’appellent les juridictions administratives de 1er degré ?
  • a) les conseils de préfecture
  • b) les tribunaux administratifs
  • c) les conseils de contentieux
10/ Le pouvoir réglementaire :
  • a) c’est le pouvoir de maintenir l’ordre
  • b) c’est le pouvoir de régler les litiges entre l’administration et les usagers
  • c) le pouvoir de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle

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Cordialement,
Marc Guidoni