vendredi 15 juillet 2011

Laïcité et services publics : du nouveau ?

Bizarre… près d’une semaine après la publication par le Figaro de deux circulaires sur la laïcité dans les services publics, je m’étonne de ne trouver ça et là des réactions effarouchées, ou pas… En même temps, je vous le concède, rien de vraiment nouveau dans ces deux textes… sinon le rappel de dispositions existantes. Il s’agirait d’un premier train de mesures pragmatiques prises par le Ministre des cultes, destinées à préserver la neutralité des services collectifs.


Repas confessionnels : pas d’obligation de servir

A l’origine sans doute de la première circulaire sur la restauration collective, ce recours d’une famille, pour discrimination, parce qu’on refusait de servir de la viande halal dans une cantine de Marseille, alors que l’on y mangeait du poisson chaque vendredi selon la tradition catholique. Un recours rejeté par la justice administrative, qui n’a vu dans cette situation aucune atteinte aux droits fondamentaux.

Dès lors, dans la première circulaire, Claude Guéant rappelle que : « Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent justifier une adaptation du service public ». Ce d’autant plus que la cantine n’est en rien obligatoire pour les familles. Les collectivités locales «disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus, et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités». Bref, on s’en tient au substitut au porc et au menu maigre du vendredi, qui assure le respect des principales recommandations des 3 cultes majeurs en France.

Soins et santé : neutralité

Rappelant de manière abrupte que les patients mécontents pouvaient se tourner vers les cliniques privées, la seconde circulaire sur la laïcité à l’hôpital met en avant la distinction entre la neutralité des agents et la laïcité des usagers. Ainsi, précise le texte, si les patients peuvent se livrer à l’exercice de leur culte sans porter atteinte au fonctionnement du service, le personne de l’hôpital se doit d’être neutre par ses actes et son apparence.

Derrière cette affirmation très classique, il s’agit essentiellement de rappeler que si les malades accueillis dans les établissements de santé publics peuvent demander à être soignés par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous, le service « n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins ».

C’est un fait, rien d’innovant…
Laïcité : de nouvelles règles pour le service public par Cécilia Gabizon (LeFigaro.fr 06/07/2011)

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Marc Guidoni