mercredi 13 juillet 2011

Jurisprudence administrative : suivez le fil d'Ariane

Le Conseil d’État vient de lancer une base de données disponible gratuitement sur son site internet. Pourtant a priori déjà disponibles via le site national Legifrance, quelques 130 000 décisions de jurisprudence administrative verraient leur accès facilité, à travers un moteur de recherche sans doute plus dynamique. Après un premier essai, je vous avoue que je n’ai pas été convaincu. Je reste prêt à changer d’avis…

Le contenu de la base Ariane

Selon le communiqué de presse, on peut ainsi directement effectuer des recherches parmi :

  • les grands arrêts, fondateurs de la jurisprudence administrative depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ;
  • les décisions du Conseil d'État présentant un intérêt jurisprudentiel majeur et signalées depuis les années 1960 avec une analyse identifiant l'intérêt de l'affaire, et celles ne présentant pas un intérêt jurisprudentiel majeur depuis les années 1980. Et 3 500 nouvelles décisions versées chaque année !
  • 5 000 arrêts des cours administratives d'appel présentant un intérêt jurisprudentiel majeur.
Devraient les rejoindre les décisions du Tribunal des conflits et leurs analyses, les conclusions des rapporteurs publics sur les décisions rendues par la Section et l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État et les jugements les plus significatifs des tribunaux administratifs.

Ce qui est étonnant, c’est que ces documents sont donc également accessibles sur le site Légifrance, un portail qui propose en plus des jugements de tribunaux administratifs, et une sélection que le communiqué de presse du Conseil avoue plus large des arrêts rendus par les cours administratives d’appel et des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Les formulaires de recherche


La "Recherche simple", (premier écran) vous permet de retrouver tous les documents contenant le ou les terme(s) et/ou numéro(s) que vous aurez saisi(s).

Avec le mode "Recherche avancée", vous pouvez utiliser des critères précis, contenus dans le document ou qui lui sont associés (date de lecture, formation de jugement, indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative…).


Nous verrons à l'usage...

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Cordialement,
Marc Guidoni