mercredi 13 avril 2011

Etat de droit : liberté ou contrainte

Les gens qui me connaissent savent que, même si j’aime parfois m’emporter pour un rien, peu de choses m’énervent vraiment. Parmi celles-ci, les propos qui considèrent que l’ancrage de l’Etat de droit dans notre société représente un frein à la démocratie. Et voilà que je découvre avec consternation que cet argumentaire revient sous la plume d’un conseiller du Palais, joyeusement titré ‘le garrot’ (daté du 1er avril, mais ce n’est pas un poisson). Sous des dehors acceptables (la complexité des normes, contestation du caractère démocratique des institutions européennes, ...), l'auteur s'emballe. Une intervention allègrement classée par les blogueurs du Monde dans la case ‘droite extrême’, à tort ou à raison. Mais ce n’est pas la situation latérale qui compte, mais bien le renouveau d’un discours séducteur accusant le système de garantie des droits des citoyens d’être le principal support de leur aliénation.

Justice ou entrave ?

« Un double mouvement est […] à l’œuvre : d’une part l’empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en « codécision » avec le Parlement européen ; d’autre part des juridictions, européennes et française, cour de justice européenne, cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’Etat qui s’appuient sur ces textes, sur ces normes pour développer des jurisprudences dont l’effet est d’entraver l’action des pouvoirs publics. »

L’auteur ajoute à ces affirmations des exemples choisis dont il annonce l’impact dévastateur pour l’autorité de l’Etat (sic). Les décisions qu’il cite portent majoritairement sur les reconduites à la frontières (avis du Conseil d’Etat du 21 mars 2011, décision de la CJCE du 22 juin 2010, arrêt Boussara de la CEDH, …). Et, bien évidemment, la réforme de la garde à vue imposée par le Conseil constitutionnel est critiquée allègrement.
Dès lors, pour cet affable conseiller de la Présidence, cette tendance nous condamnerait à subir bientôt une société à l’américaine, le ‘tout judiciaire’. Mais surtout, elle contribuerait à priver le peuple de son autorité, bref à discréditer la démocratie. En effet, puisque le politique est affaibli par les entraves de la justice, c’est bien le pouvoir du peuple et celui de ses représentants élus qui est contesté. Donc, au nom d’une idéologie qui privilégie les droits formels des individus sur l’intérêt général et a vie quotidienne des personnes, c’en est fini de la démocratie. Et sil fallait plutôt protéger les personnes de ceux qui confisquent la volonté générale ?

Etat de droit vs démocratie

L’Etat de droit est un concept venu d’Allemagne au XIXème siècle, développé par un représentant élu par le peuple et destiné à mettre fin au règne d’un Etat policier. Son principe : que l’Etat, donc le politique, se soumette au droit qu’il édicte. Ainsi la loi qui pouvait être manipulée pour devenir une cause d’oppression devenait une garantie contre l’arbitraire du gouvernement. A cela s’ajoute l’existence d’un gardien, chargé de vérifier que ni l’administration, ni le législatif ne manquent à leur devoir. C’est le rôle en France du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, renforcé depuis quelques mois par la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. Mais cette vision du droit peine à s’imposer dans l’Hexagone, toujours influencé par Rousseau selon lequel la loi ne pouvait mal faire.

Derrière les propos contestables qui me font réagir se cache la contestation du principe que le droit peut arrêter un pouvoir qui s’emballe, quand bien même ce pouvoir est-il légitimé par le vote populaire. Mais les résultats des sondages le montrent : le peuple est désormais habitué à vivre dans l’immédiat, aveuglé par les projets de loi réactifs proposés par les exécutifs quels qu’ils soient. A quoi bon lui donner la parole ? (cf. Constitution européenne / Traité de Lisbonne) Lorsque le politique veut réagir à l’actualité, toujours plus vite pour éviter que le citoyen doute de lui, le juge oppose la nécessaire réflexion qui doit animer la conception d’une norme impersonnelle et de portée générale. Il est temps que les appareils s’en rendent compte, le temps du droit n’est pas le temps du politique.

Je l’ai déjà écrit par ici, opposer démocratie à Etat de droit est un véritable scandale dans notre société. Ce d’autant plus que nous avons appris depuis 20 ans au moins à ne faire que regarder le théâtre du politique. Un spectacle aggravé par la pipolisation des gouvernants. Alors, Comment les fossoyeurs (de droit ou de gauche) du principe du gouvernement du peuple par et pour le peuple, peut-il aujourd’hui prétendre donner des leçons de démocratie ? Nous avons déjà le bonheur de vivre dans une démocratie sans peuple, vont-ils bientôt nous offrir une République sans droit ?

Quant au garrot, s'il est un instrument de torture sans doute encore utilisé sous quelques cieux peu démocratiques, il est dans le vocabulaire courant de nos sociétés de droits et de libertés un dispositif qui, posé par des professionnels, peut sauver des vies lorsqu'une hémorragie pourrait les emporter. A méditer, non ?

Pour une contestation plus technique : le blog droites extrêmes sur lemonde.fr
Je vous laisse le soin de trouver l'article qui me fait réagir, et de lire à sa suite le débat intéressant du fil de ses commentaires.

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Marc Guidoni