mercredi 17 mars 2010

Réactiver la démocratie

Dans une longue tribune publiée sur Slate.fr, Michel Cotten et Pierre Richard (Sortons enfin des prés carrés) appelaient avant les élections à un sursaut de démocratie qui pouvait s’exprimer à travers la nouvelle procédure d’initiative référendaire issu de la réforme constitutionnelle de 2008. Leur texte tentait de montrer que le débat politique échappait au plus grand nombre d’entre nous, ce qui ne serait pas sans conséquence sur les réformes programmées. Morceaux choisis, et commentés.



1/ Simplifier les échelons
« Au premier rang des questions à régler se trouvait l'enchevêtrement de responsabilités de cinq niveaux institutionnels (communes, communautés, pays, conseils généraux, conseils régionaux). Cette situation héritée de l'histoire, devrait enfin évoluer dans le bon sens, si la discussion du projet déposé par le gouvernement va jusqu'à son terme. »

Nous élisons actuellement 1880 conseillers régionaux tandis que 6000 conseillers généraux veillent sur les départements, et combien de conseillers municipaux sur les quelques 38 000 communes qui couvrent le territoire. Ils sont réunis par ailleurs dans les instances intercommunales. Le gouvernement vient de faire valider par le Sénat une importante réforme destinée à réunir dans un seul corps de 3000 conseillers territoriaux les édiles des départements, des régions, de l’intercommunalité, tentant notamment de réduire le déficit démocratique de ces dernières.

Cette réforme s’accompagne d’un redimensionnement des compétences des collectivités territoriales, mais par la voie d’une spécification. Elles ont aujourd’hui une clause de compétence générale, leur donnant la possibilité d’intervenir au-delà des secteurs précisément confiés par les lois de décentralisation. Cette option semble condamnée.

Quant au mode de désignation de ces nouveaux élus, il fait déjà frémir les constitutionnalistes, dont plusieurs se sont livrés à des calculs expérimentaux. Aucun ne trouvant le même résultat, les scrutins s’annoncent tendus.


2/ Renouer le dialogue Etat/collectivités
« L'Etat et les collectivités locales sont dans le même bateau; c'est en se concertant à partir de données objectives et partagées que l'on trouvera ensemble des solutions; l'accord final doit prendre la forme d'un vrai contrat à moyen terme, portant sur les ressources (transferts financiers, péréquation) mais aussi sur les performances du service public. »

L’allocation des ressources est en question. La réforme de la taxe professionnelle inquiète les élus locaux, qui trouveront pourtant maintes solutions pour réorienter leur fiscalité. Ils pourront notamment favoriser l’implantation de foyers sur leurs territoires. En effet, il sera plus intéressant de maximiser ainsi la taxe d’habitation que d’inciter les entreprises à dynamiser les communes. Et l’emploi alors ?

3/ Les problèmes qui fâchent
« La difficulté du changement vient du «syndrome du pré carré», soit le souci de chacun, élus compris, de préserver ses droits acquis sans se soucier suffisamment de l'intérêt général. C'est humain. Et c'est pourquoi il serait bon que les citoyens se saisissent de la réforme des collectivités locales et participent au débat. »

Le rôle de la Cour des comptes, orpheline de son dynamique Président Seguin, devra notamment tenir son nouveau rôle : évaluer les politiques publiques. Déjà pourfendeur des gaspillages, le magistrat financier pourra-t-il induire la pratique régulière du contrôle de gestion au nom de l’intérêt général, sur la base du rapport objectifs / moyens alloués.

« Reste aussi la question du cumul des mandats locaux et nationaux, particularité propre à la France, gênante pour l'exercice optimal de chaque mandat. Le risque de conflit d'intérêt existe lorsque des questions relatives aux collectivités locales font l'objet de discussions législatives ou financières. »



4/ Ouvrir le débat

« Les élus locaux ont naturellement leur mot à dire sur la réforme des collectivités locales. Mais les chefs d'entreprise, les cadres parisiens, les infirmières du Territoire-de-Belfort, les retraités du gaz ou les chauffeurs de taxis aussi. »

Que ne sont-ils allés voter dimanche dernier …

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Marc Guidoni