vendredi 9 octobre 2009

Glossaire européen

Au lendemain de l'adoption par l'Irlande du Traité de Lisbonne qui nous promet une nouvelle Europe, voici quelques éléments à retenir de l'Union d'aujourd'hui. (à partir du Guide de l'Eurojargon www.europa.eu)


 
Acquis communautaire:
Cette expression signifie «l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui», c'est-à-dire l'ensemble des droits et des obligations communs à tous ses États membres. L'acquis communautaire comprend toute la législation et tous les traités européens, les déclarations et les résolutions, les accords internationaux conclus par l'Union et les arrêts de la Cour de justice. Il comprend également les actions entreprises par les gouvernements de l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans celui de la politique étrangère et de sécurité commune. «Accepter l'acquis», signifie donc accepter l'Union européenne telle qu'elle existe à ce jour. Les pays candidats doivent accepter l'acquis avant d'adhérer à l'Union et transposer la législation communautaire dans le droit national.
 
«Bruxelles a décidé…»:
Le nom de Bruxelles est fréquemment utilisé dans les médias pour désigner les institutions de l'Union européenne, dont la plupart se trouvent dans cette ville. Les lois européennes sont proposées par la Commission européenne, mais c'est le Conseil de l'Union européenne (composé des ministres des gouvernements nationaux) et le Parlement européen (élu par les citoyens européens) qui débattent de ces propositions, les modifient et décident en dernier ressort s'il faut les adopter.
 
CE:
«CE» signifie «Communauté européenne» ou «Commission européenne». La Communauté européenne Cette dénomination remplace ce que l'on appelait à l'origine la «Communauté économique européenne».
La Commission européenne Il s'agit de l'institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble. La Commission européenne propose des textes législatifs, des politiques et des programmes d'action, et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil.
 
CEE:
Ce sigle désigne la Communauté économique européenne, l’une des trois Communautés européennes créées en 1957 afin de favoriser l'intégration économique en Europe. La CEE comptait à l'origine six États membres: l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1993, lors de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la CEE a été rebaptisée «Communauté européenne» (CE). La CEE est le fondement de l'actuelle Union européenne.
 
Cohésion:
Ce terme signifie littéralement «se serrer les coudes». L'expression «promouvoir la cohésion sociale» signifie que l'Union européenne s’efforce de faire en sorte que chacun ait sa place dans la société, par exemple en luttant contre la pauvreté, le chômage et la discrimination. Le budget communautaire comprend un fonds appelé «Fonds de cohésion», qui sert à financer des projets qui aident l’Union à «se serrer les coudes». Ce fonds finance par exemple la construction de routes ou de voies ferrées afin d'aider les régions défavorisées à s’intégrer totalement dans l’économie européenne.
 
Communautés européennes:
Dans les années 1950, six pays européens ont décidé de mettre leurs ressources économiques en commun et d'instaurer un système qui leur permettrait de prendre collectivement des décisions dans ce domaine. Trois organisations ont été créées à cette fin:
  la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA),
  la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom),
  la Communauté économique européenne (CEE).
Ces trois communautés – appelées en bloc les «Communautés européennes» - constituent la base de l’Union européenne d'aujourd’hui. La CEE est devenue rapidement la plus importante des trois et a finalement été rebaptisée «Communauté européenne» (CE).
Les décisions de la CE sont prises selon la «méthode communautaire» qui fait intervenir les institutions communautaires. La méthode communautaire s'applique à tous les domaines couverts par l’Union. Elle ne s'applique pas lorsqu'un accord est directement conclu entre les gouvernements.
 
Compétences:
Ce terme désigne les «pouvoirs et les responsabilités». Il est souvent utilisé dans les débats politiques sur les pouvoirs et les responsabilités qui devraient être attribués aux institutions européennes et ceux qui devraient être laissés aux autorités nationales, régionales et locales.
 
Conférence intergouvernementale (CIG):
C'est une réunion où les gouvernements des États membres de l'Union européenne se retrouvent pour modifier les traités communautaires.
 
Conseil:
Trois institutions européennes différentes ont le mot «conseil» dans leur nom:
Le Conseil européen
Ce terme désigne la réunion des chefs d'État ou de gouvernement (c.-à-d. les présidents et/ou les premiers ministres) de tous les États membres de l'Union européenne, et du président de la Commission européenne. Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an afin d'arrêter la politique générale de l'Union et d'analyser les progrès accomplis. Il est l'organe politique suprême de l'Union européenne, c'est pourquoi ses réunions sont fréquemment appelées «sommets».
Le Conseil de l'Union européenne
Auparavant dénommée Conseil des ministres, cette instance se compose de ministres des gouvernements de tous les pays membres de l'Union européenne. Le Conseil se réunit régulièrement pour arrêter des décisions et adopter des lois européennes.
Le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe n'est pas une institution européenne. C'est une organisation intergouvernementale située à Strasbourg, qui vise notamment à protéger les droits de l'homme, à promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et à combattre des problèmes sociaux tels que la xénophobie et l'intolérance. Le Conseil de l'Europe a vu le jour en 1949. La rédaction de la Convention européenne des droits de l'homme figure parmi ses premières réalisations. Il a également créé la Cour européenne des droits de l'homme pour que les citoyens puissent exercer les droits que leur donnent cette convention.
 
Convention:
Ce terme a plusieurs sens, dont celui (dans le contexte de l'Union européenne) d'un groupe de personnes représentant les institutions européennes et les gouvernements et parlements nationaux, qui se réunissent pour rédiger un document important. De telles conventions se sont réunies pour élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le projet de Constitution européenne.
 
Coopération renforcée:
Cette expression désigne un arrangement par lequel un groupe d'États membres de l'Union européenne peuvent collaborer dans un domaine précis, même si les autres pays de l'Union ne peuvent pas ou ne désirent pas se joindre à eux dans l'immédiat. La possibilité doit toutefois être laissée aux autres États membres de les rejoindre ultérieurement s'ils le souhaitent.
 
Critères de Copenhague:
En juin 1993, les dirigeants européens réunis à Copenhague ont défini trois critères devant être remplis par les pays candidats pour pouvoir adhérer à l'Union européenne. Premièrement, le pays doit disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et le respect des minorités. Deuxièmement, il doit être doté d'une économie de marché viable. Troisièmement, il doit adopter la totalité de l'acquis communautaire et souscrire aux divers objectifs de l'Union européenne. Il doit en outre posséder des structures administratives capables d'appliquer et de gérer la législation communautaire. L'Union se réserve le droit de décider quand un pays candidat remplit les trois critères et quand elle s'estime prête à accepter le nouveau membre.
 
Critères de Maastricht:
Pour qu'un État membre de l’Union européenne puisse adopter l’euro, il doit remplir les cinq critères suivants:
Stabilité des prix: le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres ayant enregistré l'inflation la plus faible l’année précédente;
Déficit budgétaire: il doit généralement être inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB);
Endettement: la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB. Un pays dont la dette est supérieure peut cependant adopter l’euro si sa dette est en baisse constante;
Taux d’intérêt: le taux à long terme ne doit pas dépasser de plus de 2 % celui des trois États membres ayant enregistré l‘inflation la plus faible l’année précédente;
Stabilité des taux de change: pendant les deux dernières années, le taux de change de la devise nationale ne doit pas avoir dépassé les marges de fluctuation préalablement fixées.
Ces critères ont été définis dans le traité de Maastricht, d’où leur nom.
 
Déficit démocratique:
On entend souvent dire que le processus décisionnel de l'Union européenne est trop éloigné du grand public, qui ne comprend pas son fonctionnement complexe et ses textes juridiques difficiles. L'Union tente donc de combler ce «déficit démocratique» en simplifiant sa législation, en informant mieux le public et en faisant davantage participer la société civile à l'élaboration de la législation européenne. Les citoyens sont cependant déjà représentés par le Parlement européen au sein du processus décisionnel de l'Union.
 
Élargissement:
Lorsqu'elle a vu le jour dans les années 1950, l'Union européenne ne comptait que six États membres. Elle en a aujourd'hui vingt-sept. Lorsque le nombre d’États membres de l'Union augmente, on parle d'«élargissement». Il y a eu plusieurs élargissements.
·         années 50 Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
·         1973 Danemark, Irlande, Royaume-Uni
·         1981 Grèce
·         1986 Espagne, Portugal
·         1995 Autriche, Finlande, Suède
·         2004 Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovénie et Slovaquie.
·         2007 Bulgarie et Roumanie
 
Espace Schengen:
En 1985, cinq pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas) ont convenu de supprimer les contrôles d'identité aux frontières qui leur sont communes. Cet accord a donné naissance à un territoire sans frontières intérieures appelé l'Espace Schengen (du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé).
Une politique commune en matière de visas a été élaborée pour l'Espace Schengen et des contrôles ont été mis en place pour en surveiller efficacement les frontières extérieures. Des contrôles aux frontières intérieures peuvent être décidés pour une durée limitée s'ils sont nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale.
L'Espace Schengen a été étendu petit à petit. Il englobe aujourd'hui presque tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande et la Norvège. L'accord Schengen fait aujourd'hui partie intégrante des traités européens. Il est à noter que l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas aux accords sur les contrôles frontaliers et les visas. Les citoyens des pays signataires de l'accord n'ont pas besoin de visa pour voyager à l'intérieur de l'Espace Schengen. Les citoyens qui disposent d'un visa pour entrer dans un pays de l'Espace Schengen peuvent circuler librement dans les pays qui en font partie, exception faite de l'Irlande et du Royaume-Uni.
 

État membre:
On appelle «États membres» les pays qui font partie d'une organisation internationale. Ce terme est également souvent utilisé pour désigner les gouvernements de ces pays. Depuis le 1er janvier 2007, les 27 États membres de l'Union européenne sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 



Évaluation comparative:
Cette activité consiste à évaluer les performances d'un pays, d'une entreprise, d'un secteur, etc., en les comparant à celles d'autres pays, entreprises, secteurs, etc. On utilise pour cela un «étalon», c'est-à-dire une référence par rapport à laquelle les performances sont évaluées.
 
Fédéralisme:
Ce terme désigne d'une manière générale un système de gouvernement dans lequel plusieurs États forment une unité mais restent indépendants pour ce qui concerne leurs affaires intérieures. Ceux qui sont favorables à ce système sont souvent appelés «fédéralistes».
Plusieurs pays dans le monde (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, Suisse, etc.) ont une structure fédérale dans laquelle certains domaines (politique étrangère p. ex.) sont traités au niveau fédéral, tandis que d'autres le sont au niveau de chaque État.
L'Union européenne n'est fondée sur aucun de ces modèles: elle n'est pas une fédération, mais une forme unique d'union dans laquelle les États membres restent des nations indépendantes et souveraines qui mettent en commun leur souveraineté dans de nombreux domaines d'intérêt commun. Ce mode de fonctionnement leur donne sur la scène internationale une force et une influence qu'aucune ne détiendrait seule.
Une partie du débat sur l'avenir de l'Europe consiste à savoir si l'Europe doit devenir plus fédérale.
 
Flexicurité:
La «flexicurité» désigne un modèle d'État providence qui mène une politique active dans le domaine de l'emploi. Ce modèle combine la facilité d'embauche et de licenciement (flexibilité pour les employeurs) et des avantages importants pour les chômeurs (sécurité des travailleurs). Il a été employé pour la première fois au Danemark, dans les années 1990.
 
Harmonisation:
Ce terme peut désigner le fait de rapprocher les différentes législations nationales les unes des autres, très souvent dans le but de supprimer les barrières nationales qui entravent la libre circulation des travailleurs, des biens, des services et des capitaux. En d'autres termes, l'harmonisation consiste à veiller à ce que, dans les domaines relevant de la compétence de l'Union européenne, les règles établies par les différents pays de l'Union imposent des obligations similaires à tous ces pays et des obligations minimales dans chaque pays.
Le terme «harmonisation» peut également faire référence à la coordination des normes techniques nationales afin que les échanges de produits et de services puissent s'effectuer librement dans l'ensemble de l'Union européenne. Contrairement à une idée reçue, l'harmonisation ne signifie pas qu'il faille édicter des normes sur tout, de la courbure des concombres à la couleur des carottes! Dans de nombreux cas, cela veut tout simplement dire que les États membres reconnaissent leurs normes respectives en matière de sécurité des produits.
 
Intégration:
Intégrer un aspect, c'est veiller à ce qu'il soit totalement pris en compte par toutes les politiques de l’Union européenne. Par exemple, toute décision politique de l'Union doit désormais tenir compte de ses répercussions sur l'environnement. Les aspects relatifs à l'environnement ont donc été «intégrés».
 

Intégration européenne:
Ce concept désigne l'effort de rapprochement entre les pays et les peuples de l'Union européenne. Au sein même de l'Union, il signifie que les États membres mettent en commun leurs ressources nationales et prennent de nombreuses décisions ensemble. Cette prise de décision collective est possible grâce à l'interaction entre les différentes institutions de l'Union (Parlement, Conseil, Commission, etc.).
 
Intergouvernemental:
Ce terme signifie littéralement «entre gouvernements». Dans certains domaines, comme la sécurité et la défense, l'Union européenne adopte des décisions sur la base d’un accord intergouvernemental (c.-à-d. d'un accord conclu entre les gouvernements des États membres). Ces décisions intergouvernementales sont prises par les ministres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne ou, au niveau le plus haut, par les premiers ministres ou les présidents des États membres réunis au sein du Conseil européen.
 
Marché commun:
Lors de sa création en 1957, la CEE reposait sur un «marché commun»: les personnes, les biens et les services devaient pouvoir circuler librement entre les États membres comme s'ils étaient un seul pays, c'est-à-dire sans contrôles aux frontières ni droits de douane. Il a cependant fallu un certain temps avant d'en arriver là: les droits de douane entre les pays de la CEE ont été complètement supprimés le 1 er juillet 1968 seulement. D'autres entraves au commerce ont également mis du temps à disparaître, et ce n'est que fin 1992 que le «marché unique» (comme on l'a appelé par la suite) est devenu réalité.
 

Meilleures pratiques:
Les États membres de l'Union européenne peuvent essayer d'améliorer les politiques communautaires en observant ce qui se passe dans les autres États membres afin de voir ce qui marche le mieux. Ils peuvent ainsi adopter les «meilleures pratiques» en les adaptant à leur situation nationale ou locale.
 
Méthode communautaire:
Ce terme qualifie la manière dont les décisions sont habituellement prises par l'Union européenne: la Commission fait une proposition au Conseil et au Parlement, qui en débattent, proposent des amendements et l'adoptent en tant que législation communautaire. D'autres organes sont souvent consultés au cours de ce processus, comme le Comité économique et social européen et le Comité des régions.
 
Méthode ouverte de coordination:
Dans de nombreux domaines (l'éducation et la formation, les retraites et les soins de santé, l'asile et l'immigration, p. ex.), les gouvernements des États membres préfèrent définir eux-mêmes leur politique nationale plutôt que de légiférer au niveau de l’Union européenne. Ils ont néanmoins intérêt à partager les informations, à adopter les meilleures pratiques, et à aligner leurs politiques. C’est ce qu’on appelle la «méthode ouverte de coordination».
 
Partie prenante:
Toute personne ou organisme pour lequel la législation et les politiques européennes présentent un intérêt ou qui est concerné par elles. La Commission européenne ne manque jamais de consulter le plus grand nombre possible de parties prenantes avant de présenter de nouveaux textes législatifs ou de nouvelles politiques.
 
Passerelle communautaire:
Cette procédure permet de transférer certaines matières du troisième «pilier» au premier «pilier» afin qu'elles puissent être traitées selon la méthode communautaire.

Piliers de l'Union européenne:
L'Union européenne prend des décisions dans trois domaines politiques distincts, également appelés les trois «piliers» de l'Union:
·         Le premier pilier est le "domaine communautaire", qui couvre la plupart des politiques communes, dans lequel les décisions sont prises selon la "méthode communautaire", qui fait intervenir la Commission, le Parlement et le Conseil.
·         Le deuxième pilier est la "politique étrangère et de sécurité commune", dans lequel les décisions sont prises par le Conseil uniquement.
·         Le troisième pilier est la "coopération policière et judiciaire en matière pénale", dans lequel, une fois de plus, le Conseil est seul à décider.
Dans le premier pilier, le Conseil prend normalement ses décisions à l'issue d'un «vote à la majorité qualifiée». Dans les autres piliers, la décision du Conseil doit être prise à l'unanimité; elle peut donc être bloquée par le droit de veto d'un seul pays.
Si le Conseil le décide, il peut utiliser la «passerelle communautaire» pour transférer certaines matières du troisième au premier pilier.
 

Quatre libertés:
L'une des grandes réalisations de l'Union européenne est la création d'une zone sans frontières, à l'intérieur de laquelle (1) les personnes, (2) les marchandises, (3) les services et (4) les capitaux peuvent circuler en toute liberté. Cette liberté à quatre volets est parfois appelée «les quatre libertés».
 
Sommet:
Les réunions du Conseil européen sont parfois appelées «sommets européens» ou «sommets», car elles rassemblent les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. Certains pays sont représentés par leur premier ministre, d'autres par leur président, d'autres par les deux à la fois, cela dépend de leur Constitution.
 
Subsidiarité:
Selon le «principe de subsidiarité», les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. L'Union n'agira donc que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local, sauf si le domaine concerné relève de sa seule compétence.
 
Supranational:
Ce terme signifie littéralement «à un niveau supérieur aux gouvernements nationaux». Il s'oppose à «intergouvernemental», qui signifie «entre gouvernements». De nombreuses décisions sont prises au niveau supranational en ce sens qu’elles font intervenir les institutions de l’Union européenne, auxquelles les États membres ont délégué certains pouvoirs de décision. À ne pas confondre avec «transnational».
Transnational :
Ce terme est souvent utilisé pour qualifier la coopération entre des entreprises ou des organisations établie dans deux ou plusieurs pays de l'Union européenne. L'Union a également pour objectif de favoriser cette coopération transfrontalière ou «transnationale».
 
Unanimité:
Pour prendre une décision dans certains domaines, le Conseil de l’Union européenne doit être unanime, c’est-à-dire que tous les pays doivent être d’accord. Si un seul pays n’est pas d’accord, la décision est bloquée. Comme cela rendrait tout progrès très difficile dans une Union composée de 27 pays, la règle de l’unanimité n’est applicable que dans des domaines particulièrement sensibles comme l’asile, la fiscalité et la politique étrangère et de sécurité commune. Dans la plupart des domaines, les décisions sont aujourd'hui prises au vote à la majorité qualifiée.

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Cordialement,
Marc Guidoni