mardi 30 août 2011

Qui veut la peau … du volontariat ?

Vous avez pu lire ici d’abondants commentaires sur la réforme attendue du contrat d’engagement éducatif, et son impact sur le modèle français des vacances éducatives, les ‘colos’. A l’origine, une directive européenne sur le temps de travail, rappelée à la France dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais ce texte ne se limite pas aux accueils de mineurs, et pourrait bientôt impacter les pompiers volontaires, menaçant la sécurité des citoyens, spécialement en zone rurale, dans des départements où le volontariat représente 80 % des effectifs de la protection civile.

Temps de travail et temps de repos

La directive 2003/88/CE consacrée au temps de travail, déjà en jeu dans le procès des colos, impose des règles particulières aux travailleurs, notamment un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives. Bien évidemment, appliquer cette règle aux sapeurs-pompiers paraît incompatible avec le fonctionnement des services d’incendie et de secours.

 « De fait, si l'on applique cette règle de repos, c'est toute l'organisation des secours qui sera à revoir. Prenons l'exemple d'un pompier volontaire qui quitte son emploi à 18 h, impossible pour lui de prendre sa garde et de partir en intervention avant 5 h du matin. De même, s'il rentre d'un incendie, il lui faudra se reposer durant la même période avant d'embaucher, c'est son employeur qui va être ravi… » rapporte la Nouvelle République.
 
Bénévole ou travailleur ?

Mais au-delà, l’appliquer reviendrait à reconnaître aux pompiers volontaires le statut de ‘travailleur’. Nous ne sommes ainsi pas loin des débats qui nous ont interpelés cet été sur les conditions de travail et la reconnaissance du travail effectué par les animateurs. De fait, cohabitent dans les casernes des pros et des volontaires, avec des statuts différents mais le même engagement pour la sécurité des citoyens. Pour éviter l’effondrement du volontariat, et avec lui la perte d’efficacité du système de protection civile, les pompiers réclament d’être exclus du champ d’intervention du texte. Un refrain connu !

Si un bénévole est assimilé à un travailleur, alors les pompiers volontaires qui sont des bénévoles indemnisés pourraient à leur tour être considérés comme des travailleurs. Or la primauté de la législation et de la jurisprudence européennes sur notre droit interne entraînerait le respect de règles générales comme le respect des 11 heures de repos entre la fin du travail et le début d'une garde. L'enjeu est capital : la protection civile européenne repose, comme en France, pour 70 % sur le volontariat.

Source :
Pompiers volontaires : une directive qui inquiète 29/08/2011 Lionel Oger La Nouvelle République

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Marc Guidoni