jeudi 13 mai 2010

Les jeux sont en ligne !

Pas de jour férié pour le Journal Officiel de la République, et c'est aujourd'hui assurément le début de l'ascension  d'une nouvelle façon d'échapper à nos quotidiens de misère, le jeu en ligne. Le jeu en ligne, précise la loi, c'est un jeu de hasard dont l'engagement passe exclusivement par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne. Ainsi ne constitue pas un jeu ou un pari en ligne le jeu ou le pari enregistré au moyen de terminaux mis à la disposition des joueurs dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public.

Une fois affirmé que "Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs." le législateur rappelle la définition de l'activité des jeux concernés : est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain. Il reste que, pour l'Etat, point de hasard dans cette ouverture (tardive) du marché hexagonal des jeux en ligne, qu'il s'agisse de poker, de paris sportifs ou hippiques. Selon les experts le chiffre d'affaires des jeux en ligne devrait s'élever à 300 millions d'euros en 2010 et atteindre 1,7 milliard d'euros en 2014. Prenons le pari que l'administration fiscale saura en profiter pour ragaillardir les finances publiques !

Le texte intégral de la loi validée hier par le Conseil constitutionnel et publié ce matin au JORF

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Marc Guidoni