vendredi 9 octobre 2009

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

Parce qu'elle plonge loin ses racines dans l'histoire politico-administrative de notre pays, la juridiction administrative qui, en France, rend traditionnellement la justice administrative, peut apparaître à la fois comme arc-boutée sur son passé et jalouse de ses différences comme de son autonomie. Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, elle est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux, objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d'une plus grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d'image mais aussi d'intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution qui le porte seraient-ils en voie de normalisation, c'est-à-dire de rapprochement avec la justice judiciaire ?

Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés. Le colloque se propose, à travers la confrontation du point de vue de membres de la juridiction administrative (Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel et Tribunaux administratifs), d’avocats et d’universitaires de révéler certains angles morts de ce processus de modernisation et de dégager quelques axes de réflexion quant à ses incidences sur la qualité de la justice administrative.

Le colloque réunira à la fois des membres des juridictions administratives territoriales (tribunal administratif de Toulon, Cours administratives d’appel de Marseille et de Lyon, tribunal administratif de Paris, ) mais également des membres du Conseil d’Etat. Elle permettra donc de confronter les points de vue d’acteurs de premier plan de cette modernisation de la juridiction administrative, mais aussi, celui, plus extérieur des avocats et la vision des universitaires. Parmi ceux-ci, certains seront issus de plusieurs universités de la région PACA : outre, évidemment, celle de Toulon, les universités de Nice et d’Avignon. Le caractère national du colloque sera également attesté par la participation en tant qu’intervenants d’universitaires venus de plusieurs universités extérieures à la région : Montpellier, Limoges, et Paris I.

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Marc Guidoni