Je ne suis pas le dernier à critiquer le projet du gouvernement de supprimer allègrement les postes d’enseignants dans les établissements scolaires. Mais il faut avouer que quelques uns des constats dressés par la Cour des comptes sur le service des professeurs peut laisser sans voix. Pensez, si l’on soumettait certaines décharges de service (la réduction du nombre d’heures d’enseignement devant la classe visant à compenser le temps passé par les profs dans des activités diverses) à une simple condition d’effectivité ou de régularité, il se pourrait que les économies réalisées représentent en heures l’équivalent de 20 500 postes !
Mais faut-il pour autant réduire les coûts aujourd’hui pour en payer le prix plus tard ? Ne faut-il pas plutôt réinvestir sur des tâches que des enseignants volontaires accomplissent parfois dans l’indifférence et qui, pourtant, répondent à l’objectif de réussite qui a été fixé à l’institution ? Voici les éléments relevés par la Cour …
Une définition du service inadaptée
Le service réglementaire de l’enseignant du second degré est fondé depuis 1950 sur une logique disciplinaire (le service est constitué par des heures d’enseignement qui doivent être dispensées dans une ou deux disciplines données) et sur le principe d’une obligation horaire fixée sur une base hebdomadaire (le service est défini par un nombre d’heures de cours à assurer chaque semaine, nombre qui varie selon le statut de l’enseignant : 18 h pour les profs certifiés et les profs de lycée pro, et 15 h pour les agrégés). Cette logique est restée la même en dépit des bouleversements intervenus au cours des 60 dernières années. Etablie à une époque où seule une élite parvenait au baccalauréat (en 1970 encore, seuls 20% d’une classe d’âge étaient bacheliers), et où les sorties massives d’élèves sans diplôme ni qualification n’étaient pas considérées comme soulevant des difficultés, elle est aujourd’hui inadaptée. De fait, soixante ans après les décrets de 1950, « le service hebdomadaire » des enseignants reste principalement défini à partir d’une unique mission d’enseignement disciplinaire, sous la forme d’un cours dispensé à des élèves tous supposés en mesure de le suivre sans difficultés.
Les changements introduits depuis une dizaine d’année pour intégrer dans le service des enseignants les missions indispensables à l’objectif de réussite de tous les élèves se sont heurtés, l’un après l’autre, à des difficultés pratiques de mise en œuvre, dans la mesure où les dispositifs mis en place ne s’accordaient pas directement à la définition réglementaire du service des enseignants et donnaient lieu à des mesures disparates, inégales et même dans certains cas irrégulières. En effet, le travail en équipe pédagogique, l’accompagnement personnalisé des élèves, le conseil en orientation, et plus généralement toutes les activités qui rendent possible la transmission des connaissances à un public hétérogène d’élèves, sont actuellement exclues de la définition réglementaire du service des enseignants du second degré. Elles sont en revanche explicitement prévues par le code de l’éducation [qui] précise clairement que la responsabilité de l’enseignant couvre « l'ensemble des activités scolaires des élèves » et que leur travail est effectué « au sein d'équipes pédagogiques » [ou encore] « Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. ».
Cet écart entre les textes relatifs aux missions des enseignants et ceux qui définissent l’organisation de leurs activités a conduit au fil des décennies à un développement désordonné, et parfois irrégulier, de mesures diverses visant à reconnaître et rémunérer les activités des enseignants dans les domaines du soutien et du suivi des élèves, de l’accompagnement personnalisé, ou de la concertation des équipes pédagogiques. Les principaux dispositifs mis en place à ce titre par le ministère de l’éducation nationale sont les décharges de service, le versement d’indemnités spécifiques, et le paiement d’heures supplémentaires.
Une définition du service inadaptée
Le service réglementaire de l’enseignant du second degré est fondé depuis 1950 sur une logique disciplinaire (le service est constitué par des heures d’enseignement qui doivent être dispensées dans une ou deux disciplines données) et sur le principe d’une obligation horaire fixée sur une base hebdomadaire (le service est défini par un nombre d’heures de cours à assurer chaque semaine, nombre qui varie selon le statut de l’enseignant : 18 h pour les profs certifiés et les profs de lycée pro, et 15 h pour les agrégés). Cette logique est restée la même en dépit des bouleversements intervenus au cours des 60 dernières années. Etablie à une époque où seule une élite parvenait au baccalauréat (en 1970 encore, seuls 20% d’une classe d’âge étaient bacheliers), et où les sorties massives d’élèves sans diplôme ni qualification n’étaient pas considérées comme soulevant des difficultés, elle est aujourd’hui inadaptée. De fait, soixante ans après les décrets de 1950, « le service hebdomadaire » des enseignants reste principalement défini à partir d’une unique mission d’enseignement disciplinaire, sous la forme d’un cours dispensé à des élèves tous supposés en mesure de le suivre sans difficultés.
Les changements introduits depuis une dizaine d’année pour intégrer dans le service des enseignants les missions indispensables à l’objectif de réussite de tous les élèves se sont heurtés, l’un après l’autre, à des difficultés pratiques de mise en œuvre, dans la mesure où les dispositifs mis en place ne s’accordaient pas directement à la définition réglementaire du service des enseignants et donnaient lieu à des mesures disparates, inégales et même dans certains cas irrégulières. En effet, le travail en équipe pédagogique, l’accompagnement personnalisé des élèves, le conseil en orientation, et plus généralement toutes les activités qui rendent possible la transmission des connaissances à un public hétérogène d’élèves, sont actuellement exclues de la définition réglementaire du service des enseignants du second degré. Elles sont en revanche explicitement prévues par le code de l’éducation [qui] précise clairement que la responsabilité de l’enseignant couvre « l'ensemble des activités scolaires des élèves » et que leur travail est effectué « au sein d'équipes pédagogiques » [ou encore] « Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. ».
Cet écart entre les textes relatifs aux missions des enseignants et ceux qui définissent l’organisation de leurs activités a conduit au fil des décennies à un développement désordonné, et parfois irrégulier, de mesures diverses visant à reconnaître et rémunérer les activités des enseignants dans les domaines du soutien et du suivi des élèves, de l’accompagnement personnalisé, ou de la concertation des équipes pédagogiques. Les principaux dispositifs mis en place à ce titre par le ministère de l’éducation nationale sont les décharges de service, le versement d’indemnités spécifiques, et le paiement d’heures supplémentaires.
(à suivre)
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Cordialement, Marc Guidoni