Le pape vient. Une messe est prévue place de la Concorde et sur les Champs-Élysées. Des centaines de milliers de personnes sont attendues. Et aussitôt surgit la question : est-ce compatible avec la laïcité française ? Plutôt que la question, ce qui s'affiche c'est l'affirmation que la visite et ses temps forts seraient par nature contraire à notre laïcité.
La question mérite mieux qu'une réponse idéologique. Elle mérite que l'on regarde ce que dit réellement le droit. Et, à lire les textes, la réponse est finalement assez simple : oui, une cérémonie religieuse peut parfaitement se tenir dans l'espace public dans une République laïque.
La laïcité ne signifie pas l'effacement du religieux
Commençons par le commencement.
L'article 1er de la Constitution proclame que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Mais il ajoute immédiatement que la République "respecte toutes les croyances". Cette seconde partie est trop souvent oubliée. La laïcité française ne repose pas sur l'interdiction de la religion dans l'espace public. Elle repose sur la liberté de conscience des citoyens, la neutralité de l'État et l'égalité de tous devant la loi.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le disait déjà, en son article 10 : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, sous réserve que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public.
Et la loi du 9 décembre 1905 est encore plus explicite. Son article 1er rappelle que "la République assure la liberté de conscience " et "garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions" justifiées par l'ordre public.
Autrement dit : la République ne garantit pas seulement le droit de ne pas croire. Elle garantit aussi le droit de croire, de pratiquer et de manifester sa religion dans le respect de tous. C'est précisément cela, la liberté de conscience.
La neutralité concerne d'abord l'État
La neutralité se situe au niveau de la puissance publique. L'article 2 de la loi de 1905 dispose que la République "ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". La puissance publique ne doit pas promouvoir ou privilégier une religion, ni financer le culte. Cela ne signifie pas qu'il doit empêcher les citoyens de pratiquer leur religion dans l'espace public. La distinction est essentielle : la neutralité de l'État n'est pas la neutralisation de la cité et de ses citoyens.
Par exemple, une collectivité ne peut pas organiser elle-même une cérémonie religieuse au nom d'une préférence confessionnelle. A ce titre, l'actualité récente de la ville de Nice pose question. En revanche, elle peut parfaitement autoriser l'occupation d'un espace public par une manifestation religieuse, dans les conditions prévues par le droit commun. Le juge administratif rappelle aussi régulièrement qu'il n'est pas possible de limiter l'expression religieuse des citoyens sans motif légitime, comme nous le lisons dans cette nouvelle annulation d'un arrêté municipal interdisant les tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu.
C'est la même logique que pour une manifestation politique, syndicale, sportive ou culturelle : l'espace public appartient à tous, et son usage est encadré par les règles de police et d'ordre public. Et par un principe fondamental souvent mal compris : "la liberté c'est de faire ce qui ne nuit pas à autrui".
Une messe dans la rue ne viole pas la laïcité
La jurisprudence administrative française est ancienne sur ce point. Dès 1909, dans son célèbre arrêt Abbé Olivier, le Conseil d'État rappelle que les pouvoirs de police doivent être conciliés avec le respect des libertés garanties par les lois, au rang desquelles figure la liberté de culte.
Plus généralement, depuis l'arrêt Benjamin de 1933, le droit administratif français repose sur une idée simple : la liberté est la règle, la restriction de police l'exception. Pourquoi en serait-il autrement pour le culte ? Une manifestation peut donc être réglementée ou interdite si elle présente un risque réel pour l'ordre public. Mais son caractère religieux ne suffit pas, à lui seul, à justifier une interdiction.
La question de l'article 28 de la loi de 1905
On entend parfois invoquer l'article 28 de la loi de 1905, qui interdit d'apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, sous certaines exceptions. Mais là encore, il faut lire le texte jusqu'au bout et regarder la jurisprudence du Conseil d'État. La jurisprudence sur les crèches de Noël, abondante désormais, permet d'affiner l'analyse des situations de terrain, qu'il s'agisse des statues, calvaires ou croix sommitales.
Depuis 2016, le Conseil d'État distingue notamment les signes religieux installés par une personne publique et les autres situations. La question n'est donc pas de savoir si un symbole religieux existe dans un espace public. Comme j'ai pu le commenter par ailleurs, elle est de savoir qui l'y installe, dans quel but, dans quel contexte et avec quelle signification.
Quant à la visite du pape, inutile de l'invoquer : l'article 28 ne transforme pas la voie publique en zone interdite aux religions. Un culte organisée par une organisation religieuse sur un espace public ne saurait être assimilé à l'installation permanente, par une collectivité, d'un emblème religieux sur un monument public.
Le pape est aussi un chef d'État
Il existe enfin une autre dimension dans cette visite : Léon XIV n'est pas seulement le chef de l'Église catholique. Il est aussi le souverain de l'État de la Cité du Vatican. Cela donne à sa venue une dimension diplomatique et institutionnelle qui n'est pas nouvelle. Le président de la République peut donc recevoir le pape comme il reçoit d'autres chefs d'État ou représentants étrangers, tout en laissant chacun libre d'apprécier, à titre personnel, la dimension religieuse de sa présence.
Un président de la République qui rencontre un pape ne devient pas catholique. Un député qui assiste à une messe ne transforme pas l'Assemblée nationale en lieu de culte. Un citoyen qui participe à une procession ne remet pas en cause la laïcité de la République. Et un État qui assure la sécurité d'un rassemblement religieux ne le subventionne pas davantage qu'il ne financerait une manifestation syndicale lorsqu'il y déploie ses forces de police.
Une liberté qui n’est pas une reconquête
- Il est parfaitement légitime de considérer que la présence du pape dans un lieu aussi symbolique que la Concorde est politiquement discutable.
- Il est parfaitement légitime de questionner le coût de l'événement, les moyens mobilisés par les pouvoirs publics ou la place accordée à cette visite.
- Il est parfaitement légitime, enfin, de ne pas partager les convictions de ceux qui participeront à cette messe.
Mais ces débats relèvent de la politique, de l'opinion ou de choix personnels. Ils ne doivent pas être artificiellement transformés en questions juridiques à propos de la laïcité. Oui, certains auraient voulu qu'une République laïque soit une République débarrassée du religieux, par la loi autant que par l'évolution des moeurs. Finalement, l'histoire en a décidé autrement. Une République laïque, c'est une République dans laquelle aucune religion n'est la religion de l'État, mais où chacun peut librement croire, pratiquer, transmettre, discuter, convaincre... ou ne pas croire bien sûr.
Reste une question, plus politique que juridique. Le retour d’une visibilité catholique dans l’espace public ne doit pas conduire à une affirmation identitaire, comme si, après des décennies de discrétion, il fallait désormais "reprendre sa place".
La laïcité protège pleinement la liberté des catholiques de croire, de pratiquer et de témoigner. Mais cette liberté ne vaut pas comme droit à occuper davantage l’espace commun que les autres, au nom d'une certaine idée de ce que seraient la France et les Français.
La messe présidée par Léon XIV dans l’espace public n’est donc pas une faveur accordée par la République à l'ancienne religion de la majorité des Français, pas plus qu'elle ne marque une victoire du catholicisme sur la République. C’est simplement l’exercice d’une liberté, offerte à tous.
Ainsi, la question n'est donc définitivement pas : "La République survivra-t-elle à une messe ?" La question fondamentale, c'est : "Sommes-nous suffisamment sûrs de notre laïcité pour accepter qu'une religion s'exprime librement dans l'espace public sans considérer que la République est en danger ?"
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